Blog d’actualités juridiques

Viols de Gisèle Pélicot : L’enjeu de la soumission chimique

Le procès est hors norme, l’affaire l’est tout autant ! Gisèle Pélicot a été violée sur une période de dix ans par des dizaines d’hommes

La dissolution de l’Assemblée nationale par Emmanuel Macron : quelles conséquences ?

Après la défaite aux élections européennes le 9 juin, Emmanuel Macron a dissous l’Assemblée Nationale et convoqué de nouvelles élections législatives pour les 30 juin

#MeToo des armées : briser le silence dans les rangs

Depuis trois mois, des femmes dénoncent les violences sexuelles subies en service. Le mouvement #MeToo des armées, qui gagne en ampleur, a mis en lumière

Consommation

Les boîtes noires désormais obligatoires dans les voitures

En 2022, les véhicules neufs circulant en Europe seront obligatoirement dotés d’une boîte noire, permettant de mieux comprendre les circonstances d’un accident de la circulation.

Affaire Dépakine : Sanofi jugé responsable

Le 5 janvier 2022, le Tribunal Judiciaire de Paris a jugé Sanofi responsable d’un manque de vigilance et d’information sur les risques du médicament Dépakine

EDF ne coupera plus l’électricité en cas d’impayés

La nouvelle est tombée il y a peu dans les médias : EDF a annoncé qu’elle ne coupera plus l’électricité aux particuliers en cas d’impayés

Procédure civile

Le Conseil d’Etat annule l’article 750-1 du Code de procédure civile

L’article 750-1 du Code de procédure civile imposait aux parties le recours à une conciliation amiable avant toute demande en justice lorsque le litige portait

L’adaptation des délais judiciaires par la loi d’urgence Coronavirus

Dans le cadre de la loi d’urgence du 23 mars 2020 adoptée pour faire face à l’épidémie de coronavirus dans le pays et à l’arrêt

Actes introductifs d’instance : de nouvelles mentions (pas tout à fait obligatoires) à partir du 1er avril 2015

Une procédure en justice est introduite par assignation, une requête ou une déclaration : actes introductifs d’instance. Les articles 56 et 58 du Code de Procédure

Droit commercial

Affaire Booba / Magali Berdah : des pratiques commerciales trompeuses chez les influenceurs ?

Même si vous n’êtes pas adepte de musique rap et que vous n’utilisez ni Tik-Tok, ni Instagram, ni Twitter, vous n’avez pas pu manquer l’une

Baux commerciaux : Covid et perte de la chose louée

La Cour d’Appel de Versailles a rendu un arrêt important, le 6 mai dernier. Statuant en référé, elle a considéré que la perte partielle de

Conséquences du Covid-19 : la condamnation d’un assureur à indemniser pour pertes d’exploitation

Une décision inédite vient de tomber, qui n’a pas ravi les assureurs : Axa France vient d’être condamnée en référé à indemniser un restaurateur au

Droit du travail

Les Jeux Olympiques 2024 : quel impact sur le droit du travail ?

Les Jeux Olympiques et Paralympiques 2024, se déroulant du 26 juillet au 11 août et du 28 août au 8 septembre, impacteront le fonctionnement des

Proposition de loi pour encadrer le droit de grève : vers une limitation des perturbations dans les transports publics

Dans un contexte de grèves à répétition perturbant le trafic des transports publics, une nouvelle proposition de loi émerge pour encadrer le droit de grève,

La Cour de Cassation valide le barème Macron

Par deux arrêts du 11 mai 2022, la Chambre Sociale de la Cour de Cassation valide le barème d’indemnisation du licenciement sans cause réelle et

Droit pénal

Viols de Gisèle Pélicot : L’enjeu de la soumission chimique

Le procès est hors norme, l’affaire l’est tout autant ! Gisèle Pélicot a été violée sur une période de dix ans par des dizaines d’hommes

#MeToo des armées : briser le silence dans les rangs

Depuis trois mois, des femmes dénoncent les violences sexuelles subies en service. Le mouvement #MeToo des armées, qui gagne en ampleur, a mis en lumière

Alerte à la bombe dans les lycées : quels risques encourus ?

Depuis plusieurs mois, une vague d’alertes à la bombe cible les lycées français, semant l’inquiétude parmi les élèves, les parents et les équipes éducatives. Ces

IT

La protection de la vie privée des enfants sur les réseaux sociaux : une nouvelle loi

La diffusion fréquente de photos et de vidéos d’enfants sur les réseaux sociaux est devenue monnaie courante pour de nombreux parents. Cependant, cette pratique, connue

La section 230 : tout savoir sur la loi qui protège les géants du net

La section 230 est une Loi américaine qui protège les entreprises de nouvelles technologies contre toute responsabilité légale pour le contenu publié sur leurs plateformes.

La majorité numérique en débat à l’Assemblée nationale

La question de la majorité numérique est au cœur d’un débat en cours au Parlement. La majorité numérique telle qu’elle a été débattue début mars

Déontologie des avocats

La notation des avocats

La société de consommation telle qu’on la connaît aujourd’hui repose beaucoup sur les avis des consommateurs et des utilisateurs. Google My Business permet de noter

Arash Derambarsh, thèse plagiée : annulation de la décision disciplinaire prise par la Sorbonne

Le 21 juillet 2020, l’avocat Arash Derambarsh était sanctionné par la Sorbonne qui annulait l’épreuve de soutenance de sa thèse et de facto, lui retirait

L’avocat anti-passe sanitaire fait l’objet d’une procédure disciplinaire

L’avocat Fabrice Di Vizio, figure des anti-passe sanitaire, est depuis quelques semaines visé par une procédure disciplinaire initiée par le Barreau de Paris. Il risque

Droit des sociétés

Loi Sapin 2 : Quoi de neuf pour le statut d’auto-entrepreneur ?

La précédente loi Pinel du 18 juin 2014 avait considérablement accru les contraintes à la charge des auto-entrepreneurs (devenus micro-entrepreneurs) : la dispense d’immatriculation au Registre

Interdiction de gérer pour omission délibérée de déclaration de cessation de paiements

Il résulte des termes de l’article L. 653-8 du Code de Commerce, dans sa rédaction antérieure, qu’une mesure d’interdiction de gérer peut être prononcée contre

Incompatibilité du statut d’associé d’une SNC avec celui du salarié

En l’espèce, un associé minoritaire d’une SNC (5%) exploitant le fonds de commerce, tenant l’établissement et logeant dans l’appartement situé à l’étage, a engagé une

Blog d’actualités juridiques

Articles récents