Stop-Covid : quelle est sa légalité ?
Un décret du 29 mai 2020 portant création d’une application de traitement de données appelée “StopCovid” a été publié au Journal Officiel du 30 mai 2020. C’est peu dire que cette application fait polémique. Voyons ce qu’il en est de son fonctionnement et de sa légalité. Stop-Covid, disponible au téléchargement Depuis le 2 juin dernier, […]
L’expérience d’un procès d’Assises
L’occasion de revenir sur le procès en Assises intervenu en mars dernier, juste avant le confinement. Un procès marquant, tant personnellement que professionnellement, raconté en quelques questions: Première question pour les non-initiés : qu’est-ce-qui distingue les Assises d’une autre instance judiciaire ? La Cour d’Assises est une juridiction seule compétente pour juger les crimes, tentatives […]
Conséquences du Covid-19 : la condamnation d’un assureur à indemniser pour pertes d’exploitation
Une décision inédite vient de tomber, qui n’a pas ravi les assureurs : Axa France vient d’être condamnée en référé à indemniser un restaurateur au titre de son contrat pertes d’exploitation. Quels sont les faits ? Un restaurateur parisien, propriétaire de quatre restaurants, avait souscrit un contrat d’assurance pertes d’exploitation auprès d’Axa France. L’objet de […]
