Affaire Darmanin : Le non-lieu confirmé par la Cour de cassation
La Cour de cassation a rendu sa décision le mercredi 14 février dernier, mettant un point final à l’affaire qui opposait Sophie Patterson-Spatz à Gérald Darmanin. Le non-lieu en faveur du Ministre de l’Intérieur, accusé de viol par cette dernière, a été validé définitivement, après un long processus judiciaire. Rappel des faits Les faits remontent […]
La protection de la vie privée des enfants sur les réseaux sociaux : une nouvelle loi
La diffusion fréquente de photos et de vidéos d’enfants sur les réseaux sociaux est devenue monnaie courante pour de nombreux parents. Cependant, cette pratique, connue sous le nom de “sharenting”, n’est pas sans risque pour la vie privée et le bien-être des enfants. C’est dans ce contexte que la loi du 19 février 2024, visant […]
Proposition de loi pour encadrer le droit de grève : vers une limitation des perturbations dans les transports publics
Dans un contexte de grèves à répétition perturbant le trafic des transports publics, une nouvelle proposition de loi émerge pour encadrer le droit de grève, suscitant des débats forts au sein de la classe politique. Cette initiative, portée notamment par le groupe centriste du Sénat, vise à concilier la liberté syndicale et la nécessité d’assurer […]