La diffusion fréquente de photos et de vidéos d’enfants sur les réseaux sociaux est devenue monnaie courante pour de nombreux parents. Cependant, cette pratique, connue sous le nom de “sharenting”, n’est pas sans risque pour la vie privée et le bien-être des enfants. C’est dans ce contexte que la loi du 19 février 2024, visant à garantir le respect du droit à l’image des enfants, a été promulguée, marquant ainsi une avancée significative dans la protection des mineurs en ligne.
Des chiffres inquiétants
Les chiffres sont alarmants : selon une enquête britannique, un enfant apparaît en moyenne sur 1 300 photographies publiées en ligne avant l’âge de 13 ans, que ce soit sur ses propres comptes ou ceux de ses proches. Cette exposition sur internet expose les enfants à des risques graves, notamment celui de voir leurs images détournées par des réseaux pédophiles. De plus, elle peut avoir des conséquences néfastes sur leur santé mentale, en les exposant à des jugements extérieurs et en alimentant une quête de validation à travers les “likes” et autres pratiques comme les “pranks”. Sans oublier les risques de harcèlement scolaire déjà très présent dans les établissements scolaires.
Conscients de l’ensemble de ces dangers pour les plus jeunes, le législateur a pris en France des mesures concrètes pour renforcer la protection des enfants en ligne.
Les dispositions de la nouvelle loi de 2024
Ce nouveau texte comprenant 5 articles, introduit plusieurs dispositions clés dans le code civil :
* Elle inscrit expressément dans la définition de l’autorité parentale la notion de vie privée, soulignant ainsi l’obligation des parents de veiller au respect de la vie privée de leur enfant, y compris son droit à l’image.
* Elle autorise le juge aux affaires familiales à interdire à un parent de publier ou de diffuser toute image de son enfant sans le consentement de l’autre parent.
* Elle stipule que les parents doivent protéger conjointement le droit à l’image de leur enfant et l’associer à l’exercice de ce droit, en fonction de son âge et de sa maturité, conformément à la Convention internationale des droits de l’enfant de 1989.
En outre, la loi prévoit la possibilité d’une délégation partielle de l’autorité parentale en cas de diffusion d’images portant gravement atteinte à la dignité ou à l’intégrité morale de l’enfant. Et enfin, elle donne à la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) le pouvoir de saisir le juge des référés pour demander des mesures de sauvegarde des droits de l’enfant en cas de non-respect des demandes d’effacement de données personnelles.
Cette loi représente une avancée significative dans la protection de la vie privée et du bien-être des enfants sur internet. Elle souligne l’importance pour les parents de prendre conscience des risques liés à la diffusion d’images d’enfants en ligne et de veiller à respecter leur droit à l’image. En adoptant ces mesures, la législation française s’adapte aux réalités d’un monde numérique en constante évolution, où la protection des plus vulnérables doit rester une priorité absolue.
