Contentieux: commercial, droit des contrats, droit de la concurrence, de la consommation, de la distribution.
Baux commerciaux : rédaction négociation et contentieux. Opérations sur fonds de commerce et artisanal (apport, location-gérance, vente du fonds), baux commerciaux et professionnels.
Droit social
Activité de conseil et contentieux dans les relations individuelles de travail. Lors de l’embauche : rédaction/analyse/audit de contrats de travail. Lors de l’exécution du contrat de travail : procédures disciplinaires, invalidité/inaptitude, accident du travail/maladie professionnelle. Lors de la rupture du contrat de travail : contestation de rupture, rupture conventionnelle, demande en paiement d’éléments de salaire, mise en place de licenciement etc…
Droit des contrats
Conseil : lecture, analyse, négociation, rédaction, localisation et conclusion de contrats. Contentieux : contestation de prestations, non-respect des obligations contractuelles, action en responsabilité contractuelle.
Droit des procédures collectives
Procédures collectives : procédures de prévention (mandat ad hoc, conciliation) et procédures collectives (sauvegarde, redressement et liquidation judiciaire) Assistance aux restructurations d’entreprises en difficulté.
Droit des sociétés
Droit des sociétés : création de sociétés commerciales et civiles (SARL, SAS, SA, SCI, SEL…), et secrétariat juridique (approbation de comptes, assemblées générales). Règlement de litiges entre associés. Transmission d’entreprises : cession aux tiers, négociation et rédaction de protocoles, garantie de passif.
Droit social
Activité de conseil et contentieux dans les relations individuelles de travail.
Lors de l’embauche : rédaction/analyse/audit de contrats de travail.
Lors de l’exécution du contrat de travail : procédures disciplinaires, invalidité/inaptitude, accident du travail/maladie professionnelle.
Lors de la rupture du contrat de travail : contestation de rupture, rupture conventionnelle, demande en paiement d’éléments de salaire, mise en place de licenciement etc…