Corruption de mineurs : l’animateur Jean-Marc Morandini devant la justice
Le lundi 24 octobre 2022, Jean-Marc Morandini, animateur sur CNews comparaissait devant le Tribunal Correctionnel de Paris pour “corruption de mineurs”. Un an de prison était requis ainsi qu’une obligation de soins, une obligation d’indemniser les victimes et une interdiction de côtoyer des mineurs dans le cadre de ses activités professionnelles. Corruption de mineurs La […]
Le Conseil d’Etat annule l’article 750-1 du Code de procédure civile
L’article 750-1 du Code de procédure civile imposait aux parties le recours à une conciliation amiable avant toute demande en justice lorsque le litige portait sur le paiement d’une somme inférieure à 5 000 euros. Cette obligation vient d’être annulée par le Conseil d’Etat dans une décision du 22 septembre 2022. L’obligation de la conciliation […]
Décembre 2022 : lancement de la convention citoyenne sur la fin de vie
Le candidat Emmanuel Macron l’avait promis, il se pencherait sur le sujet de la fin de vie, réclamé par de nombreuses associations depuis de longues années. Organisé à sa demande, se tient ainsi depuis décembre 2022 et jusqu’au mois de mars prochain, la convention citoyenne sur la fin de vie réunissant 150 citoyens tirés au […]
Les citoyens justiciers défient l’Etat de droit
Le phénomène n’est pas nouveau mais s’est accentué ces derniers mois. On l’a vu dans plusieurs villes de France : des actions violentes menées par des familles de victimes faisant justice elles-mêmes. Ces évènements marquent une véritable défiance des citoyens face à la justice et à l’Etat de droit. Quelques faits … Plusieurs cas ont […]
