L’affaire du siècle : Le recours contre l’État pour inaction climatique : précisions juridiques
Quatre associations attaquent l’État français devant le Tribunal Administratif de Paris. En cause ? Sa carence dans la lutte contre le réchauffement climatique. Une pétition, lancée en préambule de cette action juridique, a été signée par plus de 2 millions de personnes en novembre 2018. Le sujet et l’engouement de cette procédure méritent que l’on […]
La taxe GAFA sera en vigueur en 2019
Cela fait plusieurs mois, voir plusieurs années que la fiscalité des GAFA fait parler d’elle. En effet, ces géants du web, à savoir Google, Apple, Amazon et Facebook réalisent des bénéfices en France et sont pourtant très peu taxés dans notre pays. Le conflit des gilets jaunes a relancé fin 2018, les discussions à ce […]
