Vers un nouveau statut juridique pour les livreurs à vélo
La cour de cassation a rendu le 28 novembre 2018 une décision cruciale pour l’avenir juridique des livreurs à vélo, en reconnaissant le statut de salarié de l’un d’eux. Retour sur cette décision qui pourrait bien faire jurisprudence et embarrasser toutes les entreprises de livraison de repas à domicile Ils ont pris leur place ces […]
La nouvelle sanction en matière de stupéfiants
Le gouvernement souhaite mettre en place une amende forfaitaire pour les consommateurs de stupéfiants pris en flagrant délit. Focus sur cette nouvelle sanction qui nécessitera de passer par l’adoption d’une loi, peut-être celle sur la réforme de la procédure pénale, prévue dans quelques mois. A qui s’adresse cette nouvelle sanction ? Le rapport parlementaire qui […]
Les sanctions encourues lors des manifestations des gilets jaunes
Nul n’a pu échapper à la vague des gilets jaunes en France, qui submerge les régions et Paris depuis près de 3 semaines. Il n’est pas question ici de prendre partie mais au lendemain d’une journée de manifestation durant laquelle plus de 450 personnes ont été interpellées par les forces de police, il est pertinent […]
