L’Assemblée nationale a adopté en première lecture, jeudi 4 mai, la suspension de l’obligation vaccinale contre le Covid-19 pour les soignants, plutôt que son abrogation. Cette décision marque un changement important dans la politique de vaccination des soignants, qui étaient jusqu’à présent tenus par la loi de se faire vacciner contre le Covid-19.
Suspension ou abrogation …
Le décret n° 2023-368 du 13 mai 2023 relatif à la suspension de l’obligation de vaccination contre la Covid-19 des professionnels de santé et étudiants est paru au Journal Officiel le 14 mai. Ce décret, entré en vigueur le 15 mai, indique sobrement que “l’obligation de vaccination contre la Covid-19 prévue par l’article 12 de la loi du 5 août 2021 est suspendue”, sans préciser les modalités d’application de cette suspension.
Selon l’instruction du ministère de la Santé, les agents et salariés des établissements de santé suspendus doivent être réemployés à compter de l’entrée en vigueur du décret. Il revient à l’employeur de contacter le salarié suspendu pour lui signifier la fin de la suspension du contrat de travail, l’inviter à reprendre son poste de travail et fixer une date de reprise effective du travail. L’employeur est tenu de réintégrer le salarié à son poste initial ou, si cela n’est pas possible, dans un emploi considéré comme équivalent. En cas de refus injustifié du salarié de réintégrer son poste, les parties sont invitées à trouver une solution, comme une rupture conventionnelle individuelle.
… Un débat animé
La suspension de l’obligation vaccinale des soignants a suscité un débat animé, mettant en évidence les divergences d’opinions au sein du gouvernement et de l’opposition. A l’origine de ce vote, une proposition de loi, du groupe indépendant Liot, qui prévoyait l’abrogation définitive de l’obligation de vaccination pour les soignants. Certains députés favorables à l’abrogation soulignaient que cette mesure était nécessaire pour apaiser les tensions et les rancœurs suscitées par l’obligation vaccinale, notamment dans les départements d’outre-mer. Ils ont estimé qu’une abrogation définitive était le moyen le plus approprié pour répondre aux préoccupations des professionnels de santé concernés.
Le gouvernement quant à lui exprimait ses réserves, mettant en avant les conséquences potentiellement dangereuses et l’affaiblissement de la capacité de réponse face à de futures pandémies. Le ministre de la santé, François Braun, a souligné que des mesures avaient été prises pour faciliter la réintégration des soignants suspendus et que la suspension permettait une certaine flexibilité en cas de besoin.
Des médecins en opposition avec la levée de l’obligation vaccinale
La décision de lever l’obligation vaccinale des soignants contre le Covid-19 est critiquée par Yves Buisson, épidémiologiste, qui estime qu’elle envoie de “mauvais messages”. Selon lui, cela sous-entend à tort que l’épidémie est sur le point de se terminer. Il affirme en outre que cette levée de l’obligation pourrait donner l’impression que les vaccins ne sont pas utiles, ce qui serait préjudiciable à la santé de tous.
La levée de l’obligation vaccinale des soignants marque néanmoins un tournant dans la politique de vaccination en France, soulignant l’importance de trouver un équilibre entre la protection de la santé publique et les droits individuels.
