L’adaptation des délais judiciaires par la loi d’urgence Coronavirus
Dans le cadre de la loi d’urgence du 23 mars 2020 adoptée pour faire face à l’épidémie de coronavirus dans le pays et à l’arrêt de bon nombre d’acteurs économiques, l’ordonnance du 25 mars 2020 vient préciser la prorogation des délais pendant la période de crise sanitaire et l’adaptation des procédures. Ce texte concerne tous […]
Confinement et violences conjugales : un problème majeur !
Si le confinement est difficile à vivre pour tous, nous ne sommes pas égaux face aux privations d’aller et venir. Plus que jamais les différences sociales et économiques se creusent et le confinement a des conséquences désastreuses dans bien des familles. L’une d’elles est l’augmentation des violences familiales. Nombreuses sont les femmes, les hommes et […]
Le coronavirus est-il un cas de force majeure ?
Le 29 février 2020, Bruno Le Maire, ministre de l’économie et des finances, alors que la France n’était pas encore confinée et l’économie à l’arrêt, expliquait que le coronavirus était un cas de force majeure pour les entreprises, notamment dans les marchés publics de l’État. Ainsi, il justifiait l’inapplication des pénalités en cas de retard […]
Les conditions d’application du chômage partiel
Plus que jamais d’actualité, le chômage partiel est au coeur de nombreuses interrogations de la part des sociétés et des salariés, en ce moment de crise sanitaire qui contraint de nombreuses entreprises à cesser leurs activités pour un temps indéfini. Voyons quelles sont les modalités d’application du chômage partiel durant cette période de coronavirus. Dispositif […]
