Monthly Archives

septembre 2019

Le 31 août dernier, une jeune femme mourrait sous les coups de son compagnon.
Salomé, 21 ans, était la 100ème victime d’un fémicide depuis le début de l’année en France.
Dès le lendemain, une information judiciaire a été ouverte pour « meurtre par concubin ».
Notez bien que si les médias utilisent de plus en plus, en cas de meurtre de femmes, le mot féminicide, celui-ci n’existe pas dans notre droit pénal.


Féminicide, un terme inconnu du Code Pénal

Ce terme a été utilisé cet été par la Procureure de Auch, Charlotte Beluet, reprenant l’avis de la chercheuse Kiterie Garcia qui pointait déjà en 2017 la nécessité de créer une infraction spécifique aux crimes de femmes. 

Intégré au Petit Robert, comme le “meurtre d’une femme, d’une fille en raison de son sexe”, au Vocabulaire du droit et des sciences humaines et défini par l’Organisation mondiale de la santé, comme « l’homicide volontaire d’une femme », le mot féminicide n’est pourtant pas en France constitutif d’une infraction pénale, contrairement à de nombreux autres pays comme l’Espagne ou l’Italie.
Alors qu’une femme meurt sous les coups d’un conjoint ou d’un ex-compagnon tous les deux jours et demi dans notre pays, associations et collectifs féministes demandent aujourd’hui la reconnaissance juridique du mot féminicide. Demande à laquelle se sont associés en juillet, plusieurs membres des familles de femmes tuées par leur compagnon ou ex-compagnon en 2019. Dans une tribune publiée sur franceinfo, ils réclamaient « l’inscription du terme ‘féminicide’ dans le code pénal, en tant que crime machiste et systémique ».
Marlène Schiappa lors du Grenelle des violences conjugales ne s’est pas opposée à la discussion.

Ce terme, s’il est employé régulièrement et revendiqué, ne fait pourtant pas consensus, au sein même de la magistrature, comme le souligne Céline Parisot, présidente de l’Union syndicale des magistrats, dans une tribune au journal Le Monde. 

Celle-ci considère qu’introduire le mot féminicide dans la loi « ne changerait rien juridiquement » et au contraire, pourrait « compliquer les choses ».

Son argument : l’égalité devant la justice. Le droit doit être le même pour tous et ne peut être différent selon que la victime est une femme ou un enfant.

Rappelons-nous qu’en 2016, la Commission nationale consultative des droits de l’Homme (CNCDH) jugeait comme peu judicieux d’introduire le terme de « féminicide » dans le code pénal en raison d’un risque d’atteinte « à l’universalisme du droit ».

Pour autant, la CNCDH recommandait l’utilisation du mot sur la scène internationale dans le langage diplomatique français, mais également dans les médias.

Comment sont punis les crimes envers les femmes en France ?

Aujourd’hui, les violences et crimes conjugaux sont qualifié d’homicides. 

Si le terme de féminicide n’est pas reconnu par le Code Pénal, il ne subsiste aucun vide juridique pour punir les violences faites aux femmes, les lois présentent un panel de sanction larges et efficaces.

Est qualifié d’homicide volontaire par l’article 221-1 du Code pénal, « le fait de donner volontairement la mort à autrui”.
Ceci constitue un meurtre. Il est puni de 30 ans de réclusion criminelle. 

A noter que le meurtre d’une personne par son conjoint est considéré comme une circonstance aggravante par l’article 221-4 et porte la peine encourue de trente ans de réclusion criminelle à la perpétuité.

Ainsi, la question est loin d’être tranchée et fera certainement, l’objet de très nombreux débats, dans les semaines et mois à venir.

Durant l’été, le moteur de recherche n°1 a modifié en toute discrétion ses algorithmes. Enfin, les mots « lesbienne », « femme noire », « femme asiatique » ne sont plus associés à des sites pornographiques.

Un algorithme qui renforce les clichés racistes et homophobes

Vous vous étonnez peut-être mais, en effet, avant le 18 juillet 2019, lorsque le mot “lesbienne” était renseigné dans le moteur de recherche, des sites pornographiques ressortaient de cette recherche. Tout comme les requêtes concernant les femmes non blanches de type ‘femmes noires”ou “femmes asiatiques”.

A noter en revanche, que les requêtes du type “gay” ou “homosexuel”, ou encore “homme noir” n’ont jamais renvoyé vers des sites pornographiques !

On l’espère, nous étions bien dans une situation absolument sexiste, dénoncée depuis plusieurs mois par des collectifs et individus, comme le groupement #SEOLesbienne ou la députée Danièle Obono qui avait soulevé l’incohérence des résultats de recherche en juin lors des débats sur la haine en ligne (voir notre article associé : la loi Avia contre les propos haineux sur internet).

Ces associations hasardeuses contribuaient clairement à une hyper-sexualisation des femmes non-blanches, au renforcement des clichés racistes et homophobes.

Pourtant, Google s’est toujours vanté de soutenir les combats anti-raciste et anti-homophobie.

Ainsi, durant le « mois des fiertés », Google affichait une bannière à la mémoire des émeutes de Stonewall mais pour autant, n’avait pas supprimé son algorithme. Et une fois que les internautes avaient épinglé le moteur de recherche sur cet “anomalie”, Google avait retiré la bannière … plutôt que de modifier l’algorithme. Etrange position du géant américain …

Et c’est d’ailleurs sans aucune communication sur le sujet que Google a modifié ses robots, laissant aux internautes la joie de les découvrir au hasard de leurs requêtes.

Algorithme et égalité : une utopie ?

Depuis toujours, Google a des difficultés à gérer ses algorithmes. Ceux-ci prennent en compte un grand nombre de paramètres comme la fréquence de recherche des internautes.
Là, le moteur de recherche doit biaiser ce critère pour éviter les associations malvenues.
Souvenons-nous, il y a quelques années, des requêtes qui associaient des noms d’entreprise avec le mot “arnaque” … Direct Energie en avait fait les frais et il avait fallu une procédure judiciaire contre Google Suggest pour que le nom de l’enseigne n’apparaisse plus avec son compagnon embarrassant.

En l’espèce, si les algorithmes ont bien été modifiés, il reste quelques associations douteuses comme la requête “lesbienne noire” qui renvoie toujours sur des sites pornographiques. Tout n’est encore pas parfait au pays de Google.

Lorsque la technique se fait discriminante, il y a urgence à agir mais face à des robots, les solutions les plus évidentes sont des plus difficiles à mettre en place.