Le 21 juillet 2020, l’avocat Arash Derambarsh était sanctionné par la Sorbonne qui annulait l’épreuve de soutenance de sa thèse et de facto, lui retirait son diplôme de doctorat en droit, ce doctorat lui ayant permis de devenir avocat.
Cette décision vient d’être annulée.
Qui est Arash Derambarsh ?
Le moins que l’on puisse dire est qu’Arash Derambarsh n’a pas un parcours linéaire et traditionnel. Né en 1979 à Paris, il se lance en politique à l’occasion d’un meeting organisé pour les 20 ans du RPR et travaille successivement au Ministère des Affaires Etrangères, au Ministère de l’Intérieur sous Nicolas Sarkozy avant de devenir assistant parlementaire du député Michel Hunault de 2005 à 2006.
Il est également éditeur et juriste et a travaillé aux éditions Laffont, aux éditions Ramsay et au Cherche Midi Éditeur. Depuis l’été 2021, il est Conseiller éditorial aux éditions Robert Laffont.
Très engagé dans les questions de développement durable, il a été à l’initiative de la loi contre le gaspillage alimentaire votée le 3 février 2016 en France qui a fait grand bruit.
Il a été classé par le magazine Américain “Foreign Policy” dans les 100 personnalités mondiales de l’année 2016 pour son travail contre le gaspillage alimentaire et il reçoit en 2019 en Suède le prix “Win Win”, l’équivalent du Prix Nobel pour le développement durable.
C’est en 2015 qu’il soutient sa thèse “Fichiers de police, un encadrement légal et sociétal dans un contexte controversé” grâce à laquelle il devient avocat.
Quels sont les faits ?
Début 2020, des rumeurs circulent sur Twitter selon lesquelles la thèse d’Arash Derambarsh serait largement copiée.
La Sorbonne saisie du dossier, après avoir passé le document à la moulinette du logiciel Complatio, qui détecte les copies frauduleuses, a révélé 76% de plagiat.
L’avocat se défendait en arguant d’erreurs méthodologiques dans les annotations et la mise en page de la thèse, l’Université ne lui ayant jamais dispensé de cours de méthodologie.
La Sorbonne accusait également Arash Derambarsh d’avoir délivré aux magistrats durant l’enquête, des versions falsifiées de sa thèse pour occulter le plagiat.
En juillet 2020, la thèse de l’avocat est annulée. Il est également exclu de tous les établissements publics d’enseignement supérieur, puis en 2021, radié du Barreau de Paris par l’Ordre des avocats.
Ne comptant pas rester sur ces décisions, l’avocat faisait appel devant le Conseil national de l’enseignement supérieur et de la recherche (CNESER) et déposait une plainte avec constitution de partie civile pour “faux et usage de faux en écriture publique aggravée” dirigée contre la Sorbonne et tous les membres de la formation de jugement de la commission de discipline. Ces mesures permettent encore aujourd’hui à l’avocat de continuer à exercer le temps des instructions.
Mars 2022 : nouveau rebondissement
Dans une décision du 14 mars, le Conseil national de l’enseignement supérieur et de la recherche (Cneser) statuant en matière disciplinaire, a annulé la décision prise par la Sorbone, en estimant que la décision disciplinaire de l’université était “entachée d’illégalité”.
L’organisme fait également grief à la juridiction disciplinaire de l’université d’avoir violé le secret de l’instruction.
Si c’est un premier pas important dans la réhabilitation de l’avocat, celui-ci reste condamné à l’exclusion de tout établissement d’enseignement supérieur pour une durée de cinq ans et voit la nullité de son épreuve de soutenance de thèse maintenue.
Pour sa défense, Arash Derambarsh a saisi le Conseil d’Etat avec notamment comme argument “la disproportion de la peine et le manque de base légale”.
Une affaire à suivre.
