Le retour des peines planchers : un rejet qui questionne
Le 30 octobre 2024, la commission des lois de l’Assemblée nationale a rejeté la proposition de loi réintroduisant les peines planchers, portée par le Rassemblement national. Ce refus met en lumière plusieurs enjeux juridiques, constitutionnels et politiques. Rappel des faits La proposition de loi visait à réinstaurer les peines planchers, abrogées en 2014, pour certains […]
Le procès de l’assassinat de Samuel Paty : un moment de justice
Quatre ans après l’assassinat tragique du professeur Samuel Paty, le procès de huit accusés impliqués dans cette affaire s’est ouvert devant la cour d’assises spéciale de Paris. Ce procès, débuté le 4 novembre 2024, soulève des enjeux complexes mêlant radicalisation, responsabilité collective et liberté d’expression. Rappel des faits Samuel Paty, professeur d’histoire-géographie à Conflans-Sainte-Honorine, a […]
Le procès des parents contre TikTok : un algorithme au banc des accusés
Face à la tragédie du suicide de deux adolescentes de 15 ans, sept familles françaises intentent une action en justice contre TikTok, accusant le géant des réseaux sociaux de favoriser la diffusion de contenus nocifs par son algorithme. Rappel des faits Le 4 novembre 2024, le Tribunal Judiciaire de Créteil a ouvert un procès historique […]
