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décembre 2021

L’avocat Fabrice Di Vizio, figure des anti-passe sanitaire, est depuis quelques semaines visé par une procédure disciplinaire initiée par le Barreau de Paris. Il risque la radiation.

Qui est Fabrice Di Vizio ?

Fabrice Di Vizio fait figure de caution ​juridique du mouvement opposé au vaccin contre le Covid-19, cela fait déjà plusieurs mois déjà.

Proche de Florian Philippot, Fabrice Di Vizio a mis en place un système de plaintes contre des membres du gouvernement et leur gestion de la crise sanitaire par la création d’une association. En échange de contributions variables (de 2 à 300 € selon la procédure souhaitée), les justiciables pouvaient accéder à des formulaires de plainte en ligne, préremplis contre Olivier Véran ou Jean Castex auprès de la Cour de Justice de la République. 

On l’a vu à de nombreuses reprises dans l’émission de Cyril Hanouna ; l’animateur lui proposant même un poste de chroniqueur régulier, qu’il a décliné.

En septembre, l’avocat annonçait mettre un terme à son association en raison de difficultés financières à maintenir le site hébergeant ses formulaires en ligne. Parallèlement, on apprenait la vente des parts de son cabinet.

Certainement, l’homme anticipait-il déjà la procédure disciplinaire qui allait être initiée contre lui ultérieurement.

Les procédures disciplinaires contre les avocats au Barreau de Paris 

L’article 183 du décret du 27 novembre 1991 dispose que “toute contravention aux lois et règlements, toute infractions aux règles professionnelles, tout manquement à la probité, à l’honneur ou à la délicatesse, même se rapportant à des faits extraprofessionnels, expose l’avocat qui en est l’auteur aux sanctions disciplinaires énumérées à l’article 184”.

Les avocats sont ainsi soumis au respect de règles déontologiques et peuvent faire l’objet de sanctions à la suite d’une procédure disciplinaire.

En ce qui concerne le Barreau de Paris, c’est le Conseil de l’Ordre siégeant comme conseil de discipline qui instruit les fautes et infractions commises par les avocats inscrits au barreau de Paris.

Voici les sanctions qu’encourent les avocats sortis du droit chemin :

Le Conseil de Discipline peut prononcer plusieurs sanctions disciplinaires prévues à l’article 184 du décret du 27 novembre 1991, à savoir :

  • Un avertissement,
  • Un blâme,
  • Une interdiction temporaire d’exercice,
  • Une radiation du tableau 

Pour quelles raisons Fabrice Di Vizio est-il visé par une procédure disciplinaire ?

Les raisons officielles de la mise en cause de l’avocat n’ont pas été communiquées par le Conseil de l’Ordre. Pour autant, on sait que ses déclarations virulentes n’ont pas cessé d’agacer dans le milieu juridique. S’ajouteraient à sa verve de polémiste, des plaintes de clients mécontents, ce que conteste l’avocat spécialiste des recours et actions collectives massifs.

Certains lui reprochent d’avoir mis en place avec ses formulaires préremplis un filon malhonnête puisqu’il savait parfaitement que ces actions ne pourraient aboutir. 

Rappelons ses messages hostiles à la vaccination notamment sur Tweeter : “Je mourrai du Covid s’il le faut mais je ne serai pas vacciné. Entre vivre comme un lâche et mourir avec honneur, mon choix est fait”.

A noter que Maître Di Vizio avait déjà été sanctionné par ses pairs en juillet 2015 : 18 mois d’interdiction d’exercer la profession d’avocat, ramenés à six mois avec sursis en appel en septembre 2016.

Le 8 novembre dernier, Arnaud Bouriant, Avocat au Barreau de Paris, est décédé quelques minutes avant le début d’un procès à Aix-en-Provence.
Très vite, une polémique a pris place sur le célèbre réseau social Twitter.

L’emballement numérique

Arnaud Bouriant avait 45 ans, il est mort d’un infarctus au sein même du Palais de Justice d’Aix en Provence.

Rapidement pris en charge par les services de secours, il meurt une heure après son malaise cardiaque, juste avant de débuter une audience.
Ce qui aurait pu rester un triste drame est devenu en quelques minutes un buzz sur Twitter, certains avocats prenant leur smartphone pour dénoncer, choqués, le fait que l’audience ait été tenue malgré les circonstances.

Quelques exemples : 

Aujourd’hui un confrère de 45 ans s’est écroulé en pleine audience. Il a été pris en charge. Il est mort. L’audience s’est poursuivie dans une salle à côté. Je ne sais pas ce que nous sommes devenus. Pensées à ses proches.

Condoléances à la famille d’Arnaud Bouriant. La décision de poursuivre l’audience après le décès de notre confrère est indigne

… et l’audience s’est poursuivie pendant ce temps-là, en la déplaçant simplement dans une salle voisine, parce qu’on ne va pas suspendre les débats pour un avocat de 45 ans sur lequel on pose un linceul. On aurait eu plus de considération pour une bête.

Ces tweets ont touché Jérôme Gavaudan, Président du Conseil National des Barreaux qui par un tweet également, alors qu’il présentait ses condoléances à la famille, précisait qu’il souhaitait en savoir davantage sur la chronologie des faits pour la présenter à la famille.

La réalité des faits

Après quelques recherches, il s’est avéré que les faits ne correspondaient finalement pas à la teneur des publications criants à l’indécence.

En effet, rappelons que lorsque l’avocat s’effondre, les magistrats n’étaient pas encore rentrés dans la salle, l’audience n’avait pas commencé.

Il a été décidé que l’audience aurait lieu dans une autre salle, les professionnels présents ne connaissaient pas alors la gravité de la situation. Ce n’est qu’après l’audience que chacun a été informé du décès d’Arnaud Bouriant.

Par ailleurs, les deux salles (celle où devait se tenir l’audience et celle où s’est finalement tenue l’audience) étaient situées dans deux ailes distinctes du Palais de Justice, sans communication aucune entre elles. 

Il apparaît finalement que le déroulé des faits ne remet nullement en cause l’attitude des protagonistes sur place.

Ce n’est pas la première fois que Twitter se fait le Tribunal d’une situation dont on ne connaît ni le début ni la fin. Et ça se reproduira certainement.
Il est tout de même dommage que ce soient des avocats qui aient dégainé leur smartphone avant même de connaître la situation réelle.
L’émotion ne justifie pas le manque de recul. Au contraire.

Le projet de loi “Confiance dans la justice” et notamment son article 3 porté par le Garde des Sceaux, Éric Dupond-Moretti, agace les avocats, mobilisés contre ce nouveau dispositif depuis plusieurs semaines. Ils considèrent qu’elle menace l’intégrité de leur secret professionnel.

Le projet de loi “confiance dans la justice”

Ce projet comporte diverses mesures allant de l’enquête à la détention. Il contient 66 articles dont un volet complet relatif au secret professionnel des avocats auprès de leurs clients.

La mesure vise à consacrer le secret professionnel mais intègre également des exceptions jugées inacceptables. L’une d’elles vise les affaires de fraudes fiscales, de corruption ou de financement de terrorisme alors que l’avocat exerce en sa qualité de conseil et non en défense. 

L’alinéa 2 prévoit une seconde exception au secret professionnel, toujours lorsque l’avocat endosse son activité de conseil dès lors qu’il “fait l’objet de manœuvres ou actions aux fins de permettre, de façon non intentionnelle, la commission ou la poursuite ou la dissimulation d’une infraction”.

Ainsi, si l’avocat est complice même à son insu de son client, le secret ne tient plus. Cela revient à poser une présomption de culpabilité qui a soulevé la colère des Barreaux.

Les avocats craignent que cette option ouvre la porte à d’autres infractions après la fraude fiscale et ne fragilise ce principe essentiel pour les clients, garant d’une défense confidentielle.

Le secret professionnel des avocats

Le Conseil National des Barreaux (CNB) définit le secret professionnel de l’avocat comme “un devoir pour tout avocat, qui en le respectant, garantit à tout citoyen l’absence d’ingérence des pouvoirs publics dans sa défense et ce quoi qu’il ait pu faire”. 

Le secret professionnel est à la base de la relation de confiance qui existe entre l’avocat et son client. Il garantit au client d’être conseillé, défendu en toute confidentialité. Le secret professionnel protège les clients, il n’est pas une faveur faite aux avocats.

A noter qu’il existe aujourd’hui une exception au secret professionnel lorsque l’avocat fait l’objet d’investigations pénales en raison de soupçons pesant sur lui quant à la commission d’une infraction.

Rappelons que cette question du secret professionnel des avocats est depuis longtemps un sujet sur lequel avocats et magistrats s’opposent.

En effet, les avocats considèrent que l’ensemble de leurs échanges qu’ils soient écrits ou oraux avec leurs clients doivent être confidentiels alors que les juges estiment qu’il est de leur devoir d’aller chercher au sein même des cabinets d’avocats les preuves d’infractions éventuelles.

La main tendue du garde des Sceaux

Devant les très fortes mobilisations des barreaux ces dernières semaines (des manifestations se sont tenues devant le Sénat) et après de nombreuses discussions et propositions diverses, le garde des Sceaux a revu sa copie.

Le ministre de la Justice a invité le Conseil National des barreaux, qui représente 70000 avocats, à choisir entre trois options : 

  • un amendement pour lever les ambiguïtés du texte
  • un maintien du texte tel qu’il est
  • la suppression pure et simple de l’article 3 du projet de loi

C’est cette voie qu’ont choisi les représentants des avocats devant l’insécurité juridique du texte.

Ce qui a été validé par les députés qui ont adopté le projet de loi sans l’article 3, par 66 voix contre 11, protégeant ainsi le secret professionnel des avocats.

Cette situation, même si elle a été réglée et contente les parties, met en avant les diverses attaques que subissent très régulièrement et depuis des années, les avocats, dans le cadre de leur profession et par là-même, les droits des justiciables.