6ème anniversaire du blog d’actualités juridiques du Cabinet Céline Zocchetto
Le Cabinet Céline Zocchetto est fier et heureux de célébrer le 6ème anniversaire de son blog d’actualités juridiques. Il remercie tous ses lecteurs toujours plus nombreux et fidèles. A très bientôt autour de nouveaux articles.
Un ami Facebook n’est pas un ami
Dans le cadre d’une procédure disciplinaire engagée à son encontre, un avocat avait sollicité la récusation de plusieurs membres du Conseil de l’Ordre appelés à juger son instance. Il invoquait leur impartialité du fait de l’existence de contacts entre eux sur Facebook. La cour d’appel de Paris n’a pas donné suite à cette requête ni […]
Réforme de la prescription pénale : ajournée
La proposition de loi de réforme de la prescription en matière pénale avec le doublement du délai en matière de crimes et délits avait été adoptée par l’Assemblée Nationale le 10 mars dernier. Le texte portait de 10 à 20 ans le délai de l’action publique en matière de crimes et de 3 à 6 […]
Le nouveau divorce par consentement mutuel sans juge.
Le 1er janvier 2017, le nouveau divorce par consentement mutuel est entré en vigueur. Ce n’est que quelques jours avant l’entrée en vigueur de la loi que le décret d’application a été publié, apportant un certain nombre de précisions sur la nouvelle « procédure » de divorce par consentement mutuel (Décret n° 2016-1907 du 28 décembre 2016 […]
Loi Sapin 2 : Quoi de neuf pour le statut d’auto-entrepreneur ?
La précédente loi Pinel du 18 juin 2014 avait considérablement accru les contraintes à la charge des auto-entrepreneurs (devenus micro-entrepreneurs) : la dispense d’immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés et au Répertoire des Métiers (selon) avait été supprimée, un stage de préparation à l’installation (SPI) leur était désormais imposé etc… Face au constat d’une […]
