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novembre 2018

Le Président Macron travaille depuis plusieurs mois sur la restructuration de l’islam de France et l’une des pistes évoquées dans l’avant-projet du gouvernement serait l’amendement de la loi de 1905, comme annoncé par Nicole BELLOUBET, Ministre de la Justice début novembre. C’est un sujet très sensible dont les médias se font l’échos régulièrement puisqu’il est là question de la laïcité, l’un des piliers de la République Française.
Pour l’instant, le gouvernement communique peu sur ce projet et seul le journal l’Opinion dispose de quelques éléments sur les probables changements à venir.
Focus sur les souhaits du Président Emmanuel Macron.

Il semblerait que les premiers articles de la loi de 1905 ne soient pas concernés par les aménagements souhaités par le gouvernement (ceux qui posent comme principe la neutralité de l’Etat à l’égard des cultes). Les articles susceptibles d’être revus sont situés entre les articles 18 et 36 lesquels abordent le régime des cultes. Cela participerait au souhait d’Emmanuel Macron de donner des règles et des cadres à l’Islam de France et faire face à la poussée de l’intégrisme islamiste.

Voici quelques pistes envisagées par le gouvernement (à prendre avec précaution, le chantier étant en cours actuellement) :

  • Création d’un label d’Etat pour les associations religieuses : l’Etat décernerait une « qualité cultuelle » aux associations lesquelles devraient effectuer un ensemble de démarches précises pour obtenir ce label d’une durée de 5 ans. Il permettrait aux associations de bénéficier d’avantages fiscaux mais pourrait être retiré à tout moment en cas de manquement.
  • Contrôle des financements de l’étranger : tout don dépassant 10.000 euros et provenant d’un Etat, d’une entreprise ou d’un particulier étrangers devrait faire l’objet d’une déclaration.
  • Autorisation des revenus locatifs : pour étendre les possibilités de financements des associations religieuses, les revenus locatifs seraient autorisés. L’objectif : limiter l’influence étrangère sur le sol français.
  • Renforcement de la police des cultes :  les sanctions relatives aux cultes sur le territoire français pourraient être revus à la hausse. Ainsi “inciter directement autrui à ne pas respecter les lois ou les ordres de l’autorité publique » pourrait être passible de 12.000 euros d’amende.
  • Empêcher les “prises de contrôle inamicales” : un outil juridique serait mis en place afin d’empêcher « la captation de l’enceinte culturelle par des prédicateurs radicaux » par la nécessaire délibération collégiale lors de changement des statuts ou de cession d’un bien.

Voici quelques unes des pistes qui circulent dans les médias à l’heure actuelle.

La réforme de la loi de 1905 ne serait que la première étape de la réorganisation de l’islam de France et on parle aussi beaucoup d’un volet étudié par la gouvernement sur la formation des imams.

Le 6 novembre dernier, le tribunal administratif de Pontoise a prononcé la résiliation du marché public attribué par le Syndicat Interdépartemental d’Assainissement de l’Agglomération Parisienne (SIAAP) au groupement Stereau-OTV pour la refonte de l’usine de pré-traitement des eaux usées de Clichy.

En 2012, le Syndicat Interdépartemental d’Assainissement de l’Agglomération Parisienne (SIAAP) a confié une mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage à la société ARTELIA.

Les deux structures ont ensuite lancé une procédure pour l’attribution d’un marché de conception-réalisation pour la refonte de l’usine de Clichy.

Plusieurs offres se sont présentées, l’une émanant du groupement d’entreprises PASSAVANT et une seconde provenant du groupement constitué des sociétés STEREAU et OTV, filiale de VEOLIA.  C’est ce groupement qui a remporté le marché en 2015.
Quelques mois plus tard, la société PASSAVANT demandait au Tribunal Administratif l’annulation de cette attribution.

Quels sont les principes de base de l’attribution d’un marché ?

Il n’est pas question de reprendre ici tous les critères de l’attribution d’un marché public mais uniquement d’en rappeler les principes élémentaires.

  • Concurrence : une comparaison de plusieurs offres provenant d’opérateurs économiques divers est requise
  • Egalité de traitement et de non-discrimination : tous les éléments pris en considération par le pouvoir adjudicateur doivent être connus des soumissionnaires au moment de la préparation de leurs offres
  • Publicité : toute personne doit avoir librement connaissance des besoins d’achat d’un acheteur public.
  • Transparence : aussi bien dans la sélection qualitative que dans les critères d’attribution du marché.
  • Confidentialité : de la procédure d’attribution
  • Forfait : les prix convenus dans le cadre d’un marché sont définitifs et ne peuvent être modifiés en cours de marché.

En l’espèce, le Tribunal a estimé que les obligations de mise en concurrence du marché n’avaient pas été respectées.

Résiliation du marché par le tribunal de Cergy : explications

Le Tribunal a retenu trois points pour fonder sa décision de résiliation :

  • Il a considéré que le groupement SIAAP/ARTELIA avait un intérêt à ce que le marché de modernisation de l’usine de Clichy soit attribué au groupement STEREAU-OTV. En effet, ARTELIA était déjà candidate pour l’attribution par le SIAAP d’autres marchés de conception-réalisation concernant d’autres usines, avec les sociétés STEREAU et OTV.  
  • Il a estimé qu’ARTELIA avait pu exercer une influence déterminante sur la procédure d’attribution du marché en litige ayant participé aux réunions finales de négociation avec le groupement STEREAU-OTV et rédigé le rapport d’analyse des offres proposant d’attribuer le marché à ce groupement.
  • Le Tribunal en a retenu une situation de conflit d’intérêt de nature susceptible de remettre en cause l’impartialité de la procédure.

Pour l’ensemble de ces raisons, l’attribution du marché public a été résilié à effet immédiat.

Ce qui n’est pas sans poser la question des conséquences de celle-ci. En effet, si la décision ne remet pas en cause les travaux déjà exécutés, l’arrêt du chantier comporte, d’après le SIAAP, un risque important pour les populations à proximité du chantier, en cas d’inondations et d’évènements climatiques majeurs.
Le SIAAP a d’ores et déjà fait appel de la décision du Tribunal Administratif.