Amendement de la loi de 1905 sur la séparation de l’Eglise et de l’Etat : ce que souhaite le Président Macron
Le Président Macron travaille depuis plusieurs mois sur la restructuration de l’islam de France et l’une des pistes évoquées dans l’avant-projet du gouvernement serait l’amendement de la loi de 1905, comme annoncé par Nicole BELLOUBET, Ministre de la Justice début novembre. C’est un sujet très sensible dont les médias se font l’échos régulièrement puisqu’il est […]
Marché public : le principe d’impartialité de la procédure d’attribution réaffirmé par le tribunal administratif de Pontoise
Le 6 novembre dernier, le tribunal administratif de Pontoise a prononcé la résiliation du marché public attribué par le Syndicat Interdépartemental d’Assainissement de l’Agglomération Parisienne (SIAAP) au groupement Stereau-OTV pour la refonte de l’usine de pré-traitement des eaux usées de Clichy. En 2012, le Syndicat Interdépartemental d’Assainissement de l’Agglomération Parisienne (SIAAP) a confié une mission […]
