Squatteurs de maisons secondaires : un nouvel amendement
Un amendement anti-squat de résidences secondaires vient d’être adopté en commission à l’Assemblée Nationale. Souvenez-vous, cet été, ce fait divers faisait la une des journaux et émouvait une partie de l’opinion public. Les propriétaires d’une maison secondaire dans les Alpes Maritimes n’avaient pu prendre possession de leur bien, occupé par un couple et deux enfants. […]
Contestation d’amende et paiement : du nouveau !
Le 9 septembre dernier, le Conseil Constitutionnel a pris une décision qui devrait satisfaire tous les automobilistes : il n’est plus obligatoire de payer une amende de stationnement pour la contester ! Voyons ensemble ce qui a incité les Sages à prendre cette décision d’inconstitutionnalité. Janvier 2018 : on paie d’abord l’amende, on conteste ensuite […]
Droit de visite et d’hébergement, la loi évolue
Dans le cadre du droit de visite et d’hébergement des enfants de parents séparés, un décret publié au Journal officiel le 30 juillet 2020 instaure les modalités d’une mesure déjà existante : la remise de l’enfant avec l’assistance d’un tiers de confiance. Cette mesure vise à faciliter les situations conflictuelles et éviter les contacts entre […]
