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novembre 2020

Depuis le début du second confinement, est apparue une notion que l’on entend tous les jours à présent, les produits essentiels et les produits non essentiels.

Les commerces essentiels et non essentiels

Le cafouillage a commencé du côté du gouvernement lors de l’annonce des règles relatives au second confinement avec la distinction entre les commerces essentiels et les commerces non essentiels.
Le gouvernement, qui a pris la décision de confiner une seconde fois le pays, a souhaité un confinement allégé avec le maintien des écoles, collèges et lycées ouverts et certains commerces. Seulement, pour distinguer ceux qui auraient le droit d’ouvrir ou non, celui-ci a sorti de son chapeau la notion de “commerces essentiels”.

Ainsi, les supermarchés sont considérés comme des commerces essentiels, les commerces de bouche (boulangerie, boucherie …) également tandis que les restaurants, bars et parfumeurs ne le sont pas.

Soit.
Sauf que le week-end suivant l’annonce du confinement, les règles n’étant pas précisément édictées, chaque ministère, chaque syndicat professionnel, chaque commerçant y est allé de son appréciation de la situation.

Ainsi, apprenait-on que les coiffeurs à domicile pouvaient exercer, tandis que les coiffeurs en salon restaient fermés et que les magasins d’aménagement de la maison pouvaient ouvrir leurs portes tels Leroy-Merlin ou encore Gifi … De quoi semer la discorde entre les professionnels d’un même secteur d’activité et dans la société, complètement perdue par des annonces contradictoires.  

Depuis, les règles ont été précisées. Pourtant, les situations restent parfois confuses. Elles se sont déplacées à présent sur la distinction entre produits essentiels et produits non essentiels.

Les produits essentiels et les produits non essentiels

Durant des jours, les petits commerçants se sont élevés contre la concurrence jugée déloyale, faite par les supermarchés qui vendent aussi bien des livres que du maquillage ou encore des jouets.
Les libraires contraints de fermer boutique n’ont pas été les seuls à se faire entendre.
Tellement bien que les commerçants dits de proximité ont obtenu l’interdiction de vente, par les gros acteurs du commerce, des produits autres qu’alimentaires.
Ainsi, a été pris le Décret n° 2020-1331, le 2 novembre 2020, modifiant le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire.

C’est ce texte qui introduit la notion de produits “essentiels” que les supermarchés peuvent continuer à vendre alors que la vente est interdite pour les produits non essentiels.

Sont des produits essentiels : les denrées alimentaires, les journaux, la papeterie, les matériaux de construction, la quincaillerie, les produits d’hygiène et d’entretien, de puériculture comprise. 

Sont des produits non essentiels : tout le reste qui se résume au textile, aux jouets, aux livres et à la high-tech.

Pas simple lorsque les rayons sont composés de produits essentiels et de produits non essentiels … d’où la débauche de plastique dans les supermarchés actuellement, utilisé pour isoler les produits non accessibles aux clients.

Sauf qu’un flou reste d’actualité. De grandes surfaces continuent en effet de proposer des produits non essentiels par le biais de commandes sur place. Le client passe commande directement dans le magasin et se rend ensuite dans un espace de retrait spécifique. Démarche non autorisée mais « pas vu pas pris » … surtout que la vente de produits non essentiels en “click and collect” est parfaitement autorisée. Il suffit alors au client d’appeler préalablement le supermarché pour se faire remettre un jouet ou une veste d’hiver.
Il semble donc que certains supermarchés ne soient pas à un appel près apparemment …

Une situation ubuesque n’est-ce-pas ?

Avec l’assassinat de Samuel Paty, professeur d’histoire-géographie, le 16 octobre dernier à Conflans-Sainte-Honorine dans les Yvelines, se pose à nouveau la question de la liberté d’expression sur fond de débats internationaux sur la laïcité.

La liberté d’expression

Il convient de rappeler les contours de la liberté d’expression.
Notion consacrée par l’article 11 de la déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789, la liberté d’expression est une liberté fondamentale, toutefois limitée par plusieurs délits évoqués dans la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse.

Ainsi, l’injure, la diffamation, la provocation aux crimes et délits, les outrages portant atteintes à la fonction sont des limites à la liberté d’expression.

La loi de 1881, dans sa version originelle, comportait un délit d’outrage aux bonnes moeurs et à la décence publique, peu adaptée à l’évolution de la société. Ce délit a été abrogé en 1994 et remplacé par l’article 227-24 du Code Pénal qui punit “la fabrication, la diffusion ou le transport de message à caractère violent, incitant au terrorisme, pornographique ou de nature à porter gravement atteinte à la dignité humaine.”

Une infraction spécifique pour l’apologie au terrorisme.

En 2014, une loi est venue durcir les sanctions des délits d’apologie du terrorisme et de provocation au terrorisme commis sur Internet à des délits terroristes. 

Cette loi toujours, permet la suppression des sites internet faisant l’apologie du terrorisme ou y provoquant. Une loi de 2017 permet la fermeture administrative des lieux de culte dès lors que des messages incitant à la discrimination, à la haine, à la violence, à la commission d’actes de terrorisme y sont diffusés.

Le blasphème n’est pas un délit

Le blasphème, défini par le Larousse comme une “parole ou [un] discours qui outrage la divinité, la religion ou ce qui est considéré comme respectable ou sacré” fut longtemps un délit. Celui-ci a été abrogé par la loi de 1881.
Ainsi, en France, comme nous l’avons rappelé dans notre article consacré à l’affaire Mila, il est possible de critiquer une religion.
Il est en revanche interdit de critiquer, d’insulter les adeptes d’une religion. On retrouve ici le délit de diffamation.

La laïcité

La laïcité est un mot qui n’est pas traduisible dans tous les pays du monde et même en Europe, puisque le mot lui-même n’existe qu’en France presque exclusivement.
La laïcité désigne la séparation de l’Église et de l’État et en conséquence, l’égalité de chacun devant la loi, quelque soit sa religion. La liberté de conscience est le corollaire de cette laïcité, chacun peut avoir une religion et l’exercer tel qu’il le souhaite dans le cadre de la loi.

La laïcité en France est issue de la Révolution Française. Ainsi, la déclaration des droits de l’homme et du citoyen affirme l’égalité devant la loi de tous les citoyens. 

Si la séparation du fait religieux et de l’Etat n’est pas une spécificité française, la laïcité telle qu’elle existe dans notre pays va au-delà. Elle est régie par trois principes : la neutralité de l’État, la liberté de conscience et le pluralisme religieux.

Elle s’applique dans de nombreux secteurs : la santé, la famille, la vie publique et l’éducation.
Dans ce domaine en particulier, la laïcité du système scolaire a été instaurée par la loi de 1905 sur la laïcité de l’État. Elle a été réaffirmée en 2013 par la Charte de la laïcité à l’École.

Ainsi, la liberté d’expression et la laïcité sont des valeurs fondamentales en France.

Pour autant, si la liberté d’expression n’est pas absolue, elle est mise en danger par les actes terroristes que la France subit ces dernières années et la pression des islamistes.
Qu’en sera-t-il si les professeurs s’auto-censurent par peur des représailles ? La laïcité ne risque-t-elle pas d’être elle-même en danger ?

Ces questions sont difficiles, preuve en sont les images diffusées de certains pays appelant au boycott de produits français, mais il est indispensable de les poser et d’en rappeler encore et encore les contours. La liberté d’expression et la laïcité sont le socle du vivre ensemble, n’en déplaise à certains.