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septembre 2016

Dans un arrêt rendu le 6 septembre dernier, la Cour de Cassation a tranché la question de l’information donnée quant à la localisation des radars.

En l’espèce, un groupe constitué de 12 membres se faisait épingler, il y a un an, alors qu’il communiquait, sur les réseaux sociaux, des informations quant à l’emplacement de radars en Aveyron.

Condamnés en 1ère instance à Rodez à un (1) mois de suspension de permis, ils étaient relaxés en appel.

C’était sans compter sur le pourvoi formé par le Parquet !

La Haute Cour a dû rappeler que le Code de la Route interdit l’usage de dispositifs ou produits de nature à déceler la présence ou perturber le fonctionnement d’appareils, instruments ou systèmes servant à la constatation de ces infractions.

La véritable question qui se posait  était donc de savoir si l’information de la localisation d’un radar est un « dispositif » en tant que tel permettant de déceler la présence de radars ?

La Cour de Cassation a répondu par la négative : le Code de la Route ne prohibe pas le fait d’avertir ou d’informer de la localisation d’appareils, instruments ou systèmes servant à la constatation des infractions à la législation ou à la réglementation de la circulation routière.

En d’autres termes, la publication de la localisation d’un radar n’est pas un dispositif.

Ce qui est bien différent en ce qui concerne les détecteurs de radars pour lesquels leur possession est passible d’une amende de 1.500 euros et d’un retrait de 6 points sur le permis ; un tel instrument étant, en effet, un dispositif.

D’un côté,  le renforcement des sanctions pénales en matière d’infractions au Code de la Route.

De l’autre, la libéralisation de la communication sur l’emplacement des radars ?

Où se situe réellement le curseur de la sécurité publique ?