Le droit à la déconnexion
A l’aube des congés estivaux à venir, se pose la question du droit des salariés à la déconnexion. Nombreux sont les employeurs qui tentent de maintenir un lien de travail même en juillet et en août. Les outils numériques facilitent le travail à distance et, s’ils ont montré leur utilité ces derniers mois, ont aussi […]
Le nouveau pôle Cold Cases à Nanterre
Depuis le 1er mars 2022, un nouveau service a fait son entrée au sein du Tribunal Judiciaire de Nanterre, le service dédié aux affaires non élucidées, aussi dénommées les cold cases, qui ne sont pas sans rappeler la série américaine du même nom. Si le nom prête à sourire en pensant aux caricatures de la […]
La Cour de Cassation valide le barème Macron
Par deux arrêts du 11 mai 2022, la Chambre Sociale de la Cour de Cassation valide le barème d’indemnisation du licenciement sans cause réelle et sérieuse, appelé aussi barème Macron. Ces décisions mettent fin à l’insécurité juridique existante du fait de la bataille entre Conseils de Prud’hommes et Cours d’Appel contre le barème Macron depuis […]
Les boîtes noires désormais obligatoires dans les voitures
En 2022, les véhicules neufs circulant en Europe seront obligatoirement dotés d’une boîte noire, permettant de mieux comprendre les circonstances d’un accident de la circulation. Voyons ensemble ce qu’il en est de ce nouveau dispositif. Annoncé en mai 2022, le dispositif sera finalement déployé en juillet 2022. Comment fonctionnent les boîtes noires des véhicules automobiles […]
