Décembre 2018 : le conseil des Prud’hommes de Troyes s’affranchit du plafonnement des indemnités prud’homales
Vous pensiez que la réforme du code de travail voulue par le président Macron et portée par Muriel Penicaud, Ministre du Travail était digérée après les longs débats houleux de 2017 ? Que nenni, les mécontentements sont encore forts nombreux. Mais devant la ratification des ordonnances Macron, il reste peu de leviers à soulever par […]
Vers un nouveau statut juridique pour les livreurs à vélo
La cour de cassation a rendu le 28 novembre 2018 une décision cruciale pour l’avenir juridique des livreurs à vélo, en reconnaissant le statut de salarié de l’un d’eux. Retour sur cette décision qui pourrait bien faire jurisprudence et embarrasser toutes les entreprises de livraison de repas à domicile Ils ont pris leur place ces […]
La nouvelle sanction en matière de stupéfiants
Le gouvernement souhaite mettre en place une amende forfaitaire pour les consommateurs de stupéfiants pris en flagrant délit. Focus sur cette nouvelle sanction qui nécessitera de passer par l’adoption d’une loi, peut-être celle sur la réforme de la procédure pénale, prévue dans quelques mois. A qui s’adresse cette nouvelle sanction ? Le rapport parlementaire qui […]
Les sanctions encourues lors des manifestations des gilets jaunes
Nul n’a pu échapper à la vague des gilets jaunes en France, qui submerge les régions et Paris depuis près de 3 semaines. Il n’est pas question ici de prendre partie mais au lendemain d’une journée de manifestation durant laquelle plus de 450 personnes ont été interpellées par les forces de police, il est pertinent […]
Amendement de la loi de 1905 sur la séparation de l’Eglise et de l’Etat : ce que souhaite le Président Macron
Le Président Macron travaille depuis plusieurs mois sur la restructuration de l’islam de France et l’une des pistes évoquées dans l’avant-projet du gouvernement serait l’amendement de la loi de 1905, comme annoncé par Nicole BELLOUBET, Ministre de la Justice début novembre. C’est un sujet très sensible dont les médias se font l’échos régulièrement puisqu’il est […]
Marché public : le principe d’impartialité de la procédure d’attribution réaffirmé par le tribunal administratif de Pontoise
Le 6 novembre dernier, le tribunal administratif de Pontoise a prononcé la résiliation du marché public attribué par le Syndicat Interdépartemental d’Assainissement de l’Agglomération Parisienne (SIAAP) au groupement Stereau-OTV pour la refonte de l’usine de pré-traitement des eaux usées de Clichy. En 2012, le Syndicat Interdépartemental d’Assainissement de l’Agglomération Parisienne (SIAAP) a confié une mission […]
Le droit des obligations depuis le 1er octobre 2018
L’ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des obligations n’avait toujours pas été ratifiée. C’est chose faite avec la loi n° 2018-287 du 20 avril 2018, entrée en vigueur le 1er octobre dernier et qui introduit bon nombre de modifications dans le droit des obligations. Celle-ci a pour volonté affichée de […]
PMA, GPA, fin de vie … où en sommes-nous ?
Il est prévu depuis 2004 que la loi bioéthique, votée en 1994, soit révisée régulièrement. Après une première révision en 2011, la seconde doit intervenir cette année. Préalablement à celle-ci, le Comité Consultatif National d’Ethique (CCNE) a été consulté. Il vient de rendre son rapport le 25 septembre dernier. Précisons si besoin était que les […]
Le feuilleton de l’été 2018 : l’affaire Benalla
En cette rentrée, il eût été difficile de reprendre le chemin de ce blog sans revenir sur l’affaire qui a secoué la France cet été, outre le prix indécent des glaces et manèges dans les fêtes foraines, l’affaire Benalla. Pour ceux et celles qui ont déserté le territoire français ou qui ont fermé toutes leurs […]
Le délit de solidarité
Le 1er août dernier, le Parlement a adopté le projet de loi asile-immigration. Ce texte, porté par Gérard COLLOMB, a connu de très vives attaques de la part de l’opposition et son adoption a été sujette à des débats mouvementés à l’Assemblée. La gauche et une partie de la majorité dénonçant un texte répressif et […]
