Le 6 novembre dernier, le tribunal administratif de Pontoise a prononcé la résiliation du marché public attribué par le Syndicat Interdépartemental d’Assainissement de l’Agglomération Parisienne (SIAAP) au groupement Stereau-OTV pour la refonte de l’usine de pré-traitement des eaux usées de Clichy.
En 2012, le Syndicat Interdépartemental d’Assainissement de l’Agglomération Parisienne (SIAAP) a confié une mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage à la société ARTELIA.
Les deux structures ont ensuite lancé une procédure pour l’attribution d’un marché de conception-réalisation pour la refonte de l’usine de Clichy.
Plusieurs offres se sont présentées, l’une émanant du groupement d’entreprises PASSAVANT et une seconde provenant du groupement constitué des sociétés STEREAU et OTV, filiale de VEOLIA. C’est ce groupement qui a remporté le marché en 2015.
Quelques mois plus tard, la société PASSAVANT demandait au Tribunal Administratif l’annulation de cette attribution.
Quels sont les principes de base de l’attribution d’un marché ?
Il n’est pas question de reprendre ici tous les critères de l’attribution d’un marché public mais uniquement d’en rappeler les principes élémentaires.
- Concurrence : une comparaison de plusieurs offres provenant d’opérateurs économiques divers est requise
- Egalité de traitement et de non-discrimination : tous les éléments pris en considération par le pouvoir adjudicateur doivent être connus des soumissionnaires au moment de la préparation de leurs offres
- Publicité : toute personne doit avoir librement connaissance des besoins d’achat d’un acheteur public.
- Transparence : aussi bien dans la sélection qualitative que dans les critères d’attribution du marché.
- Confidentialité : de la procédure d’attribution
- Forfait : les prix convenus dans le cadre d’un marché sont définitifs et ne peuvent être modifiés en cours de marché.
En l’espèce, le Tribunal a estimé que les obligations de mise en concurrence du marché n’avaient pas été respectées.
Résiliation du marché par le tribunal de Cergy : explications
Le Tribunal a retenu trois points pour fonder sa décision de résiliation :
- Il a considéré que le groupement SIAAP/ARTELIA avait un intérêt à ce que le marché de modernisation de l’usine de Clichy soit attribué au groupement STEREAU-OTV. En effet, ARTELIA était déjà candidate pour l’attribution par le SIAAP d’autres marchés de conception-réalisation concernant d’autres usines, avec les sociétés STEREAU et OTV.
- Il a estimé qu’ARTELIA avait pu exercer une influence déterminante sur la procédure d’attribution du marché en litige ayant participé aux réunions finales de négociation avec le groupement STEREAU-OTV et rédigé le rapport d’analyse des offres proposant d’attribuer le marché à ce groupement.
- Le Tribunal en a retenu une situation de conflit d’intérêt de nature susceptible de remettre en cause l’impartialité de la procédure.
Pour l’ensemble de ces raisons, l’attribution du marché public a été résilié à effet immédiat.
Ce qui n’est pas sans poser la question des conséquences de celle-ci. En effet, si la décision ne remet pas en cause les travaux déjà exécutés, l’arrêt du chantier comporte, d’après le SIAAP, un risque important pour les populations à proximité du chantier, en cas d’inondations et d’évènements climatiques majeurs.
Le SIAAP a d’ores et déjà fait appel de la décision du Tribunal Administratif.
