Que risque-t-on à partager des images choquantes sur les réseaux sociaux ?
Le 4 avril dernier, les élus australiens ont adopté une nouvelle loi qui prévoit peines de prison et fortes amendes à l’encontre des plateformes numériques comme Facebook, Twitter et YouTube, dans le cas où des contenus choquants ne seraient pas rapidement supprimés, après leur mise en ligne. Cette loi intervient quelques semaines après le terrible […]
Reconstruction de Notre-Dame : que contient le projet de loi ?
Alors que l’incendie de la cathédrale de Notre-Dame le 15 avril 2019 a bouleversé les français, touchés et rassemblés autour d’un même drame, quelques soient les confessions religieuses, le statut social ou culturel … voici que le projet de loi, voulu par le gouvernement pour la reconstruction de Notre-Dame divise. Voyons ce que contient cette […]
Le droit d’auteur numérique
Les députés français adoptent la proposition de loi sur le droit d’auteur numérique. Le 9 mai dernier, les députés ont adopté en première lecture une proposition de loi visant à instituer un “droit voisin” du droit d’auteur destiné aux agences de presse et aux éditeurs de presse. Cette loi se veut protectrice des intérêts des […]
La nouvelle loi anti-casseur censurée par le Conseil Constitutionnel
Le 4 avril dernier, le Conseil Constitutionnel a censuré l’article 3 de la loi “anti-casseurs” portée par le gouvernement. Une loi pour faire cesser les débordements du samedi Devant les tensions et dégradations que l’on observe depuis bientôt 22 semaines dans certaines villes de France tous les samedis après-midi et notamment à Paris, le gouvernement […]
La réforme de la justice face aux juges constitutionnels
Le Gouvernement a déposé il y a quelques mois, un projet de loi portant sur une grande réforme de la justice, considérant que “l’état de nos juridictions et de nos prisons ne répond pas aux attentes des citoyens“. Ce projet de réforme porté par Nicole Belloubet, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice contient 109 […]
Prévenir les Fake News
Depuis quelques mois et notamment depuis l’élection de Donald Trump aux Etats-Unis, on en parle très souvent. Ces rumeurs, fausses informations, théories du complot, manipulations médiatiques … sont regroupées sous l’expression incontournable des médias sociaux en 2019 : les fake-news ou fausses informations. Que sont les fake-news ? Si les fake-news font beaucoup parler d’elles, […]
Peut-on faire donation à un animal de compagnie ?
La question se pose depuis le décès de Karl Lagerfeld le 19 février dernier et sa donation d’une partie de sa fortune à Choupette, son chat adoré. D’autres l’ont fait avant lui. Comme la propriétaire de William Saurin, l’une des plus grandes fortunes françaises, qui a légué, elle aussi, sa fortune à son chien Gaétan […]
L’affaire du siècle : Le recours contre l’État pour inaction climatique : précisions juridiques
Quatre associations attaquent l’État français devant le Tribunal Administratif de Paris. En cause ? Sa carence dans la lutte contre le réchauffement climatique. Une pétition, lancée en préambule de cette action juridique, a été signée par plus de 2 millions de personnes en novembre 2018. Le sujet et l’engouement de cette procédure méritent que l’on […]
La taxe GAFA sera en vigueur en 2019
Cela fait plusieurs mois, voir plusieurs années que la fiscalité des GAFA fait parler d’elle. En effet, ces géants du web, à savoir Google, Apple, Amazon et Facebook réalisent des bénéfices en France et sont pourtant très peu taxés dans notre pays. Le conflit des gilets jaunes a relancé fin 2018, les discussions à ce […]
Les juges prud’homaux font de la résistance !
Plafonds des indemnités de licenciement, si la loi est belle et bien rentrée en vigueur, certains juges refusent de s’y soumettre. En effet, ces dernières semaines, plusieurs Conseils des Prud’hommes ont décidé d’aller à l’encontre des nouveaux barèmes de dommages et intérêts prévus pour les salariés licenciés sans cause réelle et sérieuse à l’article L. […]
