Cela fait plusieurs mois, voir plusieurs années que la fiscalité des GAFA fait parler d’elle.
En effet, ces géants du web, à savoir Google, Apple, Amazon et Facebook réalisent des bénéfices en France et sont pourtant très peu taxés dans notre pays.
Le conflit des gilets jaunes a relancé fin 2018, les discussions à ce sujet, la taxation des entreprises du numérique étant une revendication des mobilisés.
Pourquoi Google et Facebook ne sont pas taxées en France ?
Le principe de l’imposition des entreprises en France est simple, il repose sur le lieu de situation du siège social. Or, les sièges sociaux de ces grosses boites du numérique ne sont pas en France. Ici, seules ont été ouvertes quelques filiales comprenant très peu de salariés.
Ainsi, Facebook, alors qu’il a 39 millions d’inscrits en France et un chiffre d’affaires de 850 à 950 millions d’euros, ne paie que 1,9 million d’euros d’impôts (2017). Sa filiale française n’y employant qu’une centaine à peine de salariés…
Le projet de taxe GAFA en France
Au début du mois de décembre 2018, alors même que les négociations européennes n’aboutissent pas concernant la taxation des GAFA, Bruno Le Maire, Ministre de l’économie, s’est engagé à ce que la taxe GAFA soit mise en place en 2019 avec un effet rétroactif au 1er janvier 2019.
Le principe de la taxe GAFA : taxer les entreprises réalisant un chiffre d’affaires de plus de 750 millions d’euros (dont 25 millions en France) grâce aux services numériques.
Cette taxe serait modulée en fonction du chiffre d’affaires avec un montant maximum de 5 % et devrait s’étendre aux “revenus publicitaires, aux plateformes et à la revente de données personnelles”.
De façon plus précise, il pourrait s’agir d’une part de taxer les sommes encaissées pour la mise à disposition d’une application à des internautes leur permettant d’interagir avec d’autres utilisateurs. Il suffirait qu’un seul des utilisateurs soit en France pour que la taxe trouve à s’appliquer.
Et d’autre part, la taxe GAFA devrait toucher les sommes perçues au titre des activités publicitaires ciblées en fonction des données utilisateurs. Selon le texte dévoilé, il s’agirait des services comprenant « notamment les services d’achat, de stockage et de diffusion de publicité, de contrôle publicitaire et de mesures de performance ainsi que les services de gestion et de transmission de données relatives aux utilisateurs ».
A ce jour, si le principe de la taxe est validée, aucun calendrier n’est annoncé officiellement. Nous savons seulement qu’un projet de loi devrait être présenté en Conseil des ministres en février 2019. Suivra ensuite le parcours législatif classique avec la promesse d’un vote à l’Assemblé Nationale avant l’été.
Quant à un accord européen, il semble peu probable. En effet, si l’Autriche, le Royaume-Uni et l’Espagne ont la même volonté que la France, l’Irlande et le Danemark notamment sont absolument contre la taxation spécifique des géants du net.
