En cette rentrée, il eût été difficile de reprendre le chemin de ce blog sans revenir sur l’affaire qui a secoué la France cet été, outre le prix indécent des glaces et manèges dans les fêtes foraines, l’affaire Benalla.
Pour ceux et celles qui ont déserté le territoire français ou qui ont fermé toutes leurs écoutilles, retour juridique sur la saga de l’été.
Reprenons les faits :
Le 1er mai 2018, Alexandre Benalla, chef adjoint du cabinet d’Emmanuel Macron, participe aux manifestations du 1er mai. Il est filmé en train de frapper un jeune homme et portant des gestes assez violents envers une jeune femme. Il porte un casque, un brassard de police et détient un talkie-walkie. Ces attributs sont réservés aux forces de l’ordre. Il agit au milieu de CRS, accompagné par un gendarme réserviste employé de La République en Marche.
La vidéo est rendue publique le 20 juillet et depuis, les évènements s’enchaînent sans répit.
En effet, sanctionné par une mise à pied de 15 jours sans salaire et rétrogradé à des fonctions d’organisation internes, l’Elysée n’a pas convaincu par ses explications.
Il n’est pas question ici de reprendre tous les éléments de l’affaire – il nous faudrait bien plus qu’un simple billet de blog – mais de vous éclairer sur quelques points juridiques qui ont pu vous échapper durant ces dernières semaines.
La commission d’enquête de l’Assemblée Nationale
Les commissions d’enquête sont apparues avec le régime parlementaire et leur existence est depuis 2008, inscrite à l’article 51‑2 de la Constitution :
“des commissions d’enquête peuvent être créées au sein de chaque assemblée pour recueillir, dans les conditions prévues par la loi, des éléments d’information. “
Les commissions d’enquête peuvent transmettre les informations recueillies au ministère de la justice aux fins d’ouverture d’une enquête judiciaire, ou encore saisir directement le Parquet, en application de l’article 40 du code de procédure pénale.
Les motions de censure
Fin juillet, Les Républicains (LR) puis les partis de gauche (LFI, PS et PCF) ont déposé chacun une motion de censure.
Selon l’article 49, alinéa 2 de la Constitution de 1958, “l’Assemblée nationale met en cause la responsabilité du gouvernement par le vote d’une motion de censure”. Il s’agit de l’arme parlementaire qui peut renverser un gouvernement.
En pratique, les motions de censure ne sont jamais adoptées en France, celles-ci devant être adoptées à la majorité absolue, soit 289 députés (en 2018). L’on comprend bien qu’il est quasi impossible pour les opposants au gouvernement d’obtenir autant de votes en leur faveur. Aussi les motions de censure sont-elles davantage symboliques que décisives.
Les chefs d’accusation requis contre Alexandre Benalla
Ce ne sont pas moins de 5 chefs d’accusation qui ont été requis contre l’ancien conseiller du président Macron :
- violences en réunion n’ayant pas entraîné d’incapacité temporaire de travail
- immixtion dans l’exercice d’une fonction publique en accomplissant des actes réservés à l’autorité publique
- port et complicité de port prohibé et sans droit d’insignes réglementés par l’autorité publique
- recel de violation du secret professionnel
- recel de détournement d’images issues d’un système de vidéo protection
Si l’on pensait que la rentrée aurait raison de cette affaire, il n’en est rien puisque de nouvelles révélations sont apparues dans la presse ce lundi 3 septembre 2018 faisant présager que l’affaire Benalla fera toujours parler d’elle à l’automne, voire même cet hiver …
Puisqu’aujourd’hui-même (19 septembre 2018, Monsieur Benalla est entendu par la Commission d’Enquête Sénatoriale.
