Le gouvernement souhaite mettre en place une amende forfaitaire pour les consommateurs de stupéfiants pris en flagrant délit.
Focus sur cette nouvelle sanction qui nécessitera de passer par l’adoption d’une loi, peut-être celle sur la réforme de la  procédure pénale, prévue dans quelques mois.

A qui s’adresse cette nouvelle sanction ?

Le rapport parlementaire qui préside l’adoption de cette nouvelle mesure fait état de la consommation de stupéfiants, sans précision du type de drogue concernée. Dans les faits, ce sont les consommateurs de cannabis qui sont dans le viseur du gouvernement. Le nombre d’interpellations des fumeurs de cannabis a été multiplié par trois sur les 20 dernières années. Le gouvernement annonce qu’il n’y aura pas de systématisation de l’amende, l’appréciation se faisant au cas par cas … ce qui n’est pas sans poser la lourde question de l’objectivité des forces de police, question régulièrement soulevée déjà lors des contrôles d’identité.

Seuls les mineurs resteront exclus du champ d’application de cette amende forfaitaire. Ils bénéficient en effet d’un régime juridique spécifique, sous la supervision du juge des enfants.

Quel est le but de cette mesure ?

Promesse de campagne du candidat Macron, cette mesure vise à alléger le travail des forces de police et de gendarmerie qui traitent aujourd’hui ces dossiers. Par ailleurs, le gouvernement avance la nécessaire clarification des sanctions qui vont à l’heure actuelle d’un simple rappel à la loi aux amendes en passant parfois – rarement – par des peines d’emprisonnement.
Le gouvernement pense également désengorger les tribunaux.

Quel sera le  montant de l’amende forfaitaire ?

Le rapport parlementaire évoque une somme de 150 à 200 euros.

A noter que la législation actuelle prévoit pour le consommateur de drogue, des peines pénales allant jusqu’à 1 an de prison et 3.750 euros d’amende.

Cette amende ne se substituera d’ailleurs pas aux poursuites judiciaires et à l’action pénale, qui pourraient trouver à s’appliquer en cas de récidive. Elles restent, bien entendu, d’actualité pour les producteurs et/ou les trafiquants.

Quel sera le fonctionnement de l’amende forfaitaire liée à la consommation de stupéfiants ?

L’idée est que la contravention soit donnée immédiatement aux contrevenants grâce aux outils technologiques dont les forces de l’ordre vont être équipés (tablettes numériques …).
Il fut question que l’amende soit recouvrée immédiatement sur la voie publique, ce à quoi les policiers et gendarmes se sont opposés. Un délai de recouvrement de 45 jours est à l’étude.

Les voies divergentes

Le Syndicat de la magistrature a très rapidement réagi à cette mesure qu’elle juge inutile et au contraire susceptible de conduire à la multiplication des recours judiciaires de contestation de l’amende. Tout comme contraire à la nécessaire prévention envers les consommateurs et notamment vers les plus fragiles et les plus jeunes.
Le Syndicat prône un débat de société sur la consommation des stupéfiants, adossé à une réflexion de santé publique.

« Une mesure à côté de la plaque » selon la secrétaire du syndicat, Laurence Blisson.