Le Président Macron travaille depuis plusieurs mois sur la restructuration de l’islam de France et l’une des pistes évoquées dans l’avant-projet du gouvernement serait l’amendement de la loi de 1905, comme annoncé par Nicole BELLOUBET, Ministre de la Justice début novembre. C’est un sujet très sensible dont les médias se font l’échos régulièrement puisqu’il est là question de la laïcité, l’un des piliers de la République Française.
Pour l’instant, le gouvernement communique peu sur ce projet et seul le journal l’Opinion dispose de quelques éléments sur les probables changements à venir.
Focus sur les souhaits du Président Emmanuel Macron.
Il semblerait que les premiers articles de la loi de 1905 ne soient pas concernés par les aménagements souhaités par le gouvernement (ceux qui posent comme principe la neutralité de l’Etat à l’égard des cultes). Les articles susceptibles d’être revus sont situés entre les articles 18 et 36 lesquels abordent le régime des cultes. Cela participerait au souhait d’Emmanuel Macron de donner des règles et des cadres à l’Islam de France et faire face à la poussée de l’intégrisme islamiste.
Voici quelques pistes envisagées par le gouvernement (à prendre avec précaution, le chantier étant en cours actuellement) :
- Création d’un label d’Etat pour les associations religieuses : l’Etat décernerait une “qualité cultuelle” aux associations lesquelles devraient effectuer un ensemble de démarches précises pour obtenir ce label d’une durée de 5 ans. Il permettrait aux associations de bénéficier d’avantages fiscaux mais pourrait être retiré à tout moment en cas de manquement.
- Contrôle des financements de l’étranger : tout don dépassant 10.000 euros et provenant d’un Etat, d’une entreprise ou d’un particulier étrangers devrait faire l’objet d’une déclaration.
- Autorisation des revenus locatifs : pour étendre les possibilités de financements des associations religieuses, les revenus locatifs seraient autorisés. L’objectif : limiter l’influence étrangère sur le sol français.
- Renforcement de la police des cultes : les sanctions relatives aux cultes sur le territoire français pourraient être revus à la hausse. Ainsi “inciter directement autrui à ne pas respecter les lois ou les ordres de l’autorité publique” pourrait être passible de 12.000 euros d’amende.
- Empêcher les “prises de contrôle inamicales” : un outil juridique serait mis en place afin d’empêcher “la captation de l’enceinte culturelle par des prédicateurs radicaux” par la nécessaire délibération collégiale lors de changement des statuts ou de cession d’un bien.
Voici quelques unes des pistes qui circulent dans les médias à l’heure actuelle.
La réforme de la loi de 1905 ne serait que la première étape de la réorganisation de l’islam de France et on parle aussi beaucoup d’un volet étudié par la gouvernement sur la formation des imams.
