Le 1er août dernier, le Parlement a adopté le projet de loi asile-immigration.
Ce texte, porté par Gérard COLLOMB, a connu de très vives attaques de la part de l’opposition et son adoption a été sujette à des débats mouvementés à l’Assemblée.
La gauche et une partie de la majorité dénonçant un texte répressif et portant atteinte aux demandeurs d’asile tandis que la droite fustigeant le texte, qui ne répond pas, selon eux, à la gravité de la situation.
Dans ce nouveau texte, le délit de solidarité a été assoupli ou du moins précisé.
Jusqu’à aujourd’hui, la loi punissait l’aide à l’entrée, à la circulation et au séjour irrégulier de cinq ans d’emprisonnement et 30.000 euros d’amende. Depuis la loi asile-immigration, il est prévu des exemptions au délit de solidarité, lequel reste toutefois toujours d’actualité.
En effet, le délit de solidarité ne trouvera plus à s‘appliquer “lorsque l’acte reproché a consisté à fournir des conseils et de l’accompagnement, notamment juridiques, linguistiques ou sociaux, ou des prestations de restauration, d’hébergement ou de soins médicaux destinées à assurer des conditions de vie dignes et décentes à l’étranger”.
L’exemption vise également “toute autre aide visant à préserver la dignité ou l’intégrité physique de celui-ci, ou bien tout transport directement lié à l’une de ces exceptions, sauf si l’acte a donné lieu à une contrepartie directe ou indirecte ou a été accompli dans un but lucratif”.
Bien entendu, la condamnation il y a quelques jours par la justice italienne d’un jeune homme italien résidant en France, condamné pour avoir pris des individus sans-papiers en co-voiturage n’est pas sans faire penser à cette loi.
Les faits :
Un jeune couple franco-italien poste une annonce sur Blablacar, le fameux site de co-voiturage pour un voyage et embarque en banlieue parisienne une homme et une femme. Direction Rome.
A Courmayeur, du côté italien du tunnel du Mont-Blanc, des policiers effectuent un contrôle et constatent que les deux passagers, Ivoirienne et Marocain, sont sans-papiers.
Le jeune italien, aussitôt jugé en comparution immédiate est condamné le 11 août dernier à 9 mois de prison et 24 000 € d’amende, le tout avec sursis pour « aide à l’entrée illégale ». Sa voiture est confisquée. Le jeune homme a toujours affirmé ignorer la situation de ses compagnes de route, ce dont on ne doute pas d’ailleurs, les papiers d’identité n’étant pas demandé par les conducteurs lors de trajets en co-voiturage.
Pour Blablacar, sa responsabilité ne saurait être engagée et elle rappelle qu’en cas de voyage transfrontalier “il faut pouvoir justifier de l’identité des passagers”. Or, elle ne met pas à disposition de ses usagers aujourd’hui, les outils nécessaires à la sécurisation des déplacements.
Cette décision, provenant d’une instance italienne, n’est pas sans rappeler que l’immigration est plus que jamais au coeur de nos vies quotidiennes et que l’urgence n’est pas que sanitaire mais également tributaire de la définition que nous donnons au mot solidarité.
