Les conditions d’application du chômage partiel
Plus que jamais d’actualité, le chômage partiel est au coeur de nombreuses interrogations de la part des sociétés et des salariés, en ce moment de crise sanitaire qui contraint de nombreuses entreprises à cesser leurs activités pour un temps indéfini. Voyons quelles sont les modalités d’application du chômage partiel durant cette période de coronavirus. Dispositif […]
Le droit du travail au temps du coronavirus
Depuis le début de la crise du coronavirus, le droit du travail subit de profondes modifications à coup d’ordonnances prises en application de la loi d’urgence de lutte contre le Covid-19, adoptée le 22 mars par le Parlement. Destinées à accompagner la crise économique et sanitaire que nous vivons, les mesures en temps normal exceptionnelles, […]
L’affaire Griveaux : le revenge porn fait son apparition en politique
Les affaires ne cessent de secouer le monde politique en ce moment. Affaire Balkany, affaire Fillon, affaire Griveaux … Ces tremblements de terre politiques et médiatiques remettent tristement au goût du jour une maxime célèbre : “deux seules choses font bouger le monde, l’argent et le sexe”. Et si nous pensions avoir tout vu sur […]
Pénélopegate : retour sur l’affaire Fillon
Pénélopegate, affaire Pénélope Fillon, affaire Fillon … voici quelques noms souvent entendus pour évoquer le procès qui se joue en ce moment même devant le Tribunal Correctionnel de Paris. Un peu occultée par la propagation du Coronavirus, cette procédure judiciaire mérite pourtant que l’on s’y intéresse de plus près. Voyons ce qui est reproché à […]
Inaction climatique : le groupe Total assigné en justice
Il y a quelques mois, souvenez-vous, l’Etat était assigné en justice pour inaction climatique par plusieurs ONG. Nous en avions parlé dans ces pages, l’Affaire du Siècle ayant fait grand bruit. Après l’Etat, c’est au tour d’un groupe privé de subir la même attaque. Cette fois-ci, elle provient d’un collectif d’élus locaux et d’associations, lesquels […]
Réforme des retraites : quand les avocats descendent dans la rue !
Décidément, cette réforme des retraites ne cesse de faire parler d’elle. Depuis des semaines, cheminots, enseignants, professionnels de la santé, salariés du public se mobilisent contre la réforme, portée par Emmanuel Macron et Édouard Philippe. Très vite, l’ensemble des opposants à la retraite a été suivi par les avocats, pourtant peu habitués aux luttes sociales. […]
Affaire Mila et le droit de blasphème
Le 18 janvier dernier, Mila, une jeune fille de 16 ans, tenait des propos très durs envers l’Islam dans une vidéo Instagram. Depuis, Mila est la cible de cyber-harcèlement avec de très lourdes conséquences : menace de viol, menace de mort, insulte … la jeune fille a dû être descolarisée pour sa sécurité et vit […]
Le Conseil d’Etat édicte le mode d’emploi du droit à l’oubli
Le 6 décembre 2019, 13 décisions ont été rendues par le Conseil d’État dans des affaires relatives au droit à l’oubli prévu par le RGPD. Par ces décisions, le Conseil d’Etat livre un véritable mode d’emploi, précis et rigoureux de cette notion, toujours un peu trouble depuis sa mise en oeuvre en 2014. Ce mode […]
Grève : est-il légal de pratiquer des coupures d’électricité ?
Durant le mois de décembre 2019, en plein mouvement social contre la réforme des retraites, des agents membres du syndicat CGT, revendiquaient des coupures d’électricité un peu partout sur le territoire. Que risquent les agents ayant procédé aux coupures d’électricité ? Béziers, Lyon, Perpignan, Nantes, Orléans … plusieurs villes ont été touchées en décembre par […]
La parentalité étendue aux deux membres d’un couple homosexuel
Le 18 décembre 2019, la Cour de Cassation étendait sa jurisprudence dans le cadre de la GPA. En effet, elle reconnaissait que les deux membres d’un couple d’hommes pouvaient être reconnus individuellement comme parents dans le cas d’un enfant né par gestation pour autrui à l’étranger. Père et mère d’intention Jusqu’à cette décision, seul le […]
