Décidément, cette réforme des retraites ne cesse de faire parler d’elle. Depuis des semaines, cheminots, enseignants, professionnels de la santé, salariés du public se mobilisent contre la réforme, portée par Emmanuel Macron et Édouard Philippe.
Très vite, l’ensemble des opposants à la retraite a été suivi par les avocats, pourtant peu habitués aux luttes sociales. Et non seulement, le mouvement de protestation des avocats dure dans le temps mais il est également très massif.
Voyons en quoi la réforme des retraites mobilise les professionnels du droit.
La mise en place du régime universel
Le principal élément de la réforme, outre l’âge du départ à la retraite – ou âge pivot – est l’uniformisation des régimes.
Il existe aujourd’hui multitude de régimes spéciaux de retraite, chacun issu de l’histoire de leurs secteurs respectifs. S’il peut sembler pour certains injuste que chaque travailleur ne soit pas en France, soumis aux mêmes règles sociales, ces systèmes sont parfaitement adaptés aux spécificités de chaque profession. Si l’on peut imaginer que des aménagements sont possibles pour plus d’égalité sociale, les spécificités restent la clé d’un système adapté et juste.
Bien entendu, nos professions juridiques nous exposent à moins de risques physiques que les travailleurs de nuit ou les conducteurs d’engins de chantier. Pour autant, les caractéristiques du métier des avocats exigent le maintien d’un système autonome.
Le régime autonome des avocats
Aujourd’hui, la caisse de retraite des avocats – la Caisse Nationale des Barreaux Français – s’autofinance, elle est également excédentaire. Aussi, les avocats ne sollicitent pas l’État pour le versement de leur retraite.
Plus encore, la caisse des barreaux reverse chaque année plusieurs centaines de milliers d’euros au régime général, pour combler des régimes déficitaires.
Une opportunité donc pour l’État et une volonté de solidarité de la part des avocats. Néanmoins, l’État souhaite intégrer les professionnels du droit dans le régime général.
Avec pour conséquence, un montant de cotisation retraite qui doublerait et passerait ainsi de 14% à 28% par professionnel. Pour des pensions qui dans le même temps, baisseraient. Selon le CNB (conseil national des barreaux), les pensions de retraite, aujourd’hui à un minimum de 1.416 euros net par mois, descendraient à 1.000 euros mensuel.
Une position intolérable pour les avocats mobilisés.
La réforme des retraites fait peser un lourd risque sur la justice de proximité
En cause ? Le doublement des cotisations qui va conduire de nombreux petits cabinets ou avocats indépendants à mettre la clé sous la porte.
Beaucoup pensent encore que chaque avocat gagne très bien sa vie. Or, un tiers des avocats gagnent moins de 30.000 euros nets par an.
S’il n’est pas question de faire pleurer dans les chaumières, il est question de maintenir pour chaque citoyen un accès direct et facilité à la justice. Or, si des cabinets ferment, cela ne sera plus le cas. Seuls les cabinets d’avocat de taille importante pourront digérer ces augmentations, créant ainsi des déserts juridiques.
Les jeunes professionnels, les femmes souvent payées moins que leurs confrères hommes, les cabinets assurant l’aide juridictionnelle – absolument indispensable mais rapportant très peu aux avocats – ne pourraient à terme, maintenir leur activité, pourtant essentiels notamment sur les territoires ruraux.
Aussi, aujourd’hui, ce sont près de 164 barreaux de France, soit la quasi-totalité qui sont en grève.
Un premier pas fait par le gouvernement ?
Le gouvernement, mal à l’aise par autant de mobilisation a fait un pas en avant à destination des avocats. Nicole Belloubet, ministre de la Justice, si elle a réaffirmé sa volonté d’intégrer le régime autonome des avocats dans le régime général, a promis des compensations avec un abattement de 30% sur les cotisations sociales des avocats tout comme le maintien de la caisse autonome au sein du régime universel … Ce que les avocats refusent en bloc. Nous en sommes là …
A noter que le 11 février dernier, le CNB a voté à l’unanimité pour la poursuite du mouvement de grève.
