Le 18 janvier dernier, Mila, une jeune fille de 16 ans, tenait des propos très durs envers l’Islam dans une vidéo Instagram. Depuis, Mila est la cible de cyber-harcèlement avec de très lourdes conséquences : menace de viol, menace de mort, insulte … la jeune fille a dû être descolarisée pour sa sécurité et vit depuis un enfer.
Interrogée sur cette triste histoire, Nicole Belloubet, Ministre de la Justice, a relancé un débat ancien, celui sur le droit de blasphème.
Le droit de blasphème : qu’en est-il ?
Le principe en France est simple, limpide : on peut critiquer une religion, il est interdit de critiquer les adeptes d’une religion.
Par ses déclarations confuses et maladroites, Nicole Belloubet a semblé remettre en cause ce principe. Celle-ci a en effet déclaré que l’insulte contre une religion était “évidemment une atteinte à la liberté de conscience” avant de reconnaître le lendemain dans les médias que l’on a “le droit de critiquer la religion”.
Étonnant revirement d’une Ministre de la justice, agrégée de droit censée connaître parfaitement le droit français et ne pas s’aventurer sur des pistes aussi glissantes… Souvenons-nous que des journalistes sont morts pour leurs coups de crayon satiriques.
Rappelons que le délit de blasphème a été abrogé par la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse.
Ainsi, Mila, comme tout citoyen en France peut critiquer l’Islam ou tout autre religion sans contrevenir aux lois en vigueur en France.
Par ailleurs, la liberté d‘expression, encadrée elle aussi par la loi, prévoit des cas précis dans lesquels cette liberté doit être contenue : injures, insultes, incitation à la haine … Le blasphème n’entre pas dans les conditions de la loi et n’est donc pas une limitation à la liberté d’expression.
Le délit de diffamation
S’il est possible juridiquement de critiquer une religion, il est en revanche, interdit de critiquer les adeptes d’une religion. Il s’agit du délit de diffamation, prévu par la loi sur la liberté de la presse évoquée plus haut.
Celui-ci est défini comme “toute allégation ou imputation d’un fait qui porte atteinte à l’honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé est une diffamation”.
De même manière, sont interdites fortement les provocations à la discrimination, à la haine ou à la violence. La loi punie de cinq ans d’emprisonnement et 45 000 euros d’amende ceux qui “auront provoqué à la discrimination, à la haine ou à la violence à l’égard d’une personne ou d’un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée”.
Il est dommage que ce soient les propos d’une jeune fille de 16 ans qui permettent de rappeler les textes en vigueur, de recadrer les observateurs de tous bords et certains utilisateurs des réseaux sociaux.
Ainsi, l’affaire Mila porte bien plus la trace de la bêtise et des dangers des réseaux sociaux que celle d’une absence de clarté juridique.
Quant aux cafouillages du gouvernement, ils sont préjudiciables aussi bien à la sécurité de Mila qu’à la liberté d’expression …
