Il y a quelques mois, souvenez-vous, l’Etat était assigné en justice pour inaction climatique par plusieurs ONG. Nous en avions parlé dans ces pages, l’Affaire du Siècle ayant fait grand bruit.
Après l’Etat, c’est au tour d’un groupe privé de subir la même attaque. Cette fois-ci, elle provient d’un collectif d’élus locaux et d’associations, lesquels reproche à la multinationale l’insuffisance de son plan d’action en faveur du réchauffement climatique.
Une première en France
Si des procédures identiques ont déjà été initiées aux Etats-Unis et aux Pays-Bas contre de grosses entreprises, c‘est une première en France. Lancée le 28 janvier 2020 par un collectif de 14 collectivités territoriales et de 5 associations, l’action est portée devant le Tribunal Judiciaire de Nanterre. L’objet de la procédure ? L’inefficacité des actions de Total en faveur du climat. A titre d’exemple, les émissions de gaz à effet de serre du groupe Total représenteraient 1% à l’échelle mondiale, seuil qui dépasse l’ensemble des GES émis par la France entière.
Sur quel fondement juridique se base cette action ?
L’assignation du groupe Total se fonde sur la loi sur le “devoir de vigilance” des multinationales prise en 2017. Celle-ci oblige les entreprises françaises de plus de 5.000 salariés à publier annuellement un plan pour prévenir les risques en matière d’environnement.
Selon Sandra Cossard, directrice de l’association Sherpa, partie à l’assignation “cette loi oblige précisément les entreprises à prévenir les risques d’atteintes aux droits humains et à l’environnement causées par leurs activités, et à le faire de manière adaptée. Total est légalement tenue d’identifier les risques résultant de sa contribution au réchauffement climatique, et de prendre les mesures qui s’imposent pour réduire ses émissions”
Plus concrètement, que reprochent le collectif d’élus et les associations à Total ?
- l’existence de sa filière de biocarburants à base d’exploitation d’huile de palme, que l’on sait catastrophique pour la biodiversité
- l’établissement de son rapport annuel où la multinationale pétrolière avance des scénarios entre 2,7°C et 3,3°C de réchauffement climatique, là où les accords de Paris imposent un plafond de 1,5%
- la compensation de son bilan carbone par des mesures accessoires
Pour autant, Total développe actuellement ses activités dans l’efficacité énergétique, le gaz naturel ou encore les énergies renouvelables. Ceci n’est pas suffisant pour les associations et les collectivités territoriales : “nous demandons au juge de rentrer dans l’analyse intégrale, point par point, du plan de prévention de Total”.
C’est la première fois que la justice française devra se prononcer sur le devoir de vigilance entré en vigueur il y a trois ans.
Même si l’action n’est pas vouée à changer drastiquement les positions et les activités de Total, elle va dans le sens d’une volonté de changement profond des consommateurs et de certains élus. Les entreprises n‘auront d’autre choix, dans un très court terme, si elles veulent rester séduisantes aux yeux de leurs clients, de mettre en oeuvre très concrètement des actions fortes en faveur du climat.
