France Télécom : condamnation de l’entreprise pour harcèlement moral “Institutionnel”
Le 20 décembre 2019, France Télécom et trois de ses anciens dirigeants – l’ex PDG, l’ex numéro 2 et l’ex DRH – étaient déclarés coupables de “harcèlement moral institutionnel”. Ils ont été condamnés chacun à un an de prison dont huit avec sursis, ainsi que 15 000 euros d’amende. Décision inédite puisque c’est la première […]
La réforme 2020 du divorce reportée
La décision de la Ministre est tombée, la réforme de la procédure de divorce – tout comme celle de plusieurs dispositions de procédure civile – n’est pas entrée en vigueur comme prévu le 1er janvier 2020. La réforme du divorce est en effet reportée au 1er septembre 2020 au grand soulagement des magistrats et des […]
L’amour au bureau : que dit le droit ?
Plus d’un tiers des couples naissent sur leur lieu de travail. Rien d’étonnant lorsque l’on passe plus de 35 heures par semaine au bureau. Pour autant, les relations amoureuses dans un cadre professionnel sont-elles autorisées ? Aux Etats-Unis : l’amour au bureau n’est pas toléré Les Etats-Unis sont catégoriques, on ne mélange pas relations amoureuses […]
Immigration : la nouvelle ligne directrice du gouvernement
Début novembre, le gouvernement, par la voix du son Premier Ministre, Édouard Philippe, a présenté sa nouvelle politique migratoire. Ce sont au total près d’une vingtaine de mesures qui ont été décidées et qui tendent à une immigration “maîtrisée”. Sur l’ensemble des mesures annoncées, certaines créées d’ores et déjà la polémique, cristallisant contre le Premier […]
Réforme : la rupture conventionnelle dans la fonction publique
Dès le 1er janvier 2020, les agents publics pourront solliciter la rupture conventionnelle de leur contrat de travail. Depuis 2008, les salariés de droit privé peuvent, en accord avec leur employeur mettre fin à leurs obligations contractuelles. La loi de transformation de la fonction publique du 6 août dernier a élargi cette opportunité aux fonctionnaires […]
Patrick Balkany pourra-t-il se présenter aux prochaines élections municipales ?
L’affaire Patrick Balkany n’en est pas terminée, comme nous l‘avions prévu dans notre article précédent ! Les différents épisodes de Dallas dans les Hauts de Seine continuent de nous tenir en haleine avec le refus de la seconde demande de remise en liberté de l’homme politique et la question qui nous brûle tous les lèvres, […]
La grève surprise de la SNCF : hors cadre légal ?
Le vendredi 18 octobre, début des congés scolaires de la Toussaint, une grève sans préavis a perturbé fortement le trafic SNCF sur tout le territoire français. Ce mouvement a surpris tout le monde et a perduré plusieurs jours. La direction de l’entreprise et le gouvernement ont dénoncé une grève illégale tandis que les syndicats ont […]
Le port du voile durant les sorties scolaires est désormais interdit
Vendredi 12 octobre, un élu membre du bureau national du Rassemblement national, Julien Odoul, prend à partie une mère de famille voilée, accompagnatrice d’un groupe scolaire, au sein du Conseil régional. Il lui demande de retirer son voile. La vidéo, aussitôt devenu virale, a fait ressortir le débat sur le port du voile et a […]
GPA : où en sommes-nous ?
La gestation pour autrui (GPA) aussi appelée convention de mère porteuse est une pratique qui fait couler beaucoup d’encre depuis des années. Absolument interdite en France, l’adoption récente de la “PMA pour toutes” par l’Assemblée Nationale fait pourtant craindre aux opposants de cette pratique, une ouverture de la GPA dans notre pays. Gestation pour autrui […]
Tout savoir sur la réforme des retraites
Durant la campagne présidentielle, Emmanuel Macron avait annoncé son souhait de réformer profondément le régime des retraites. D’autres avant lui se sont cassés les dents sur ce sujet sensible, qui a fait descendre bon nombre de français dans les rues ces dernières années. Voyons ce qu’il en est de la réforme des retraites version Macron. […]
