Vendredi 12 octobre, un élu membre du bureau national du Rassemblement national, Julien Odoul, prend à partie une mère de famille voilée, accompagnatrice d’un groupe scolaire, au sein du Conseil régional. Il lui demande de retirer son voile.
La vidéo, aussitôt devenu virale, a fait ressortir le débat sur le port du voile et a accompagné les discussions tenues devant le Sénat au sujet d’une proposition de loi portée par le groupe Les Républicains.

Le port du voile lors des sorties scolaires : qu’en disaient les textes ?

Julien Odoul, pour justifier sa demande de retrait de voile, en a appelé aux principes laïcs, à la loi de la République et au règlement du Conseil régional. Qu’en est-il ?

  • Le règlement intérieur du Conseil régional indique que l’accès à la tribune publique du CR peut être interdit à toute personne dont le comportement est susceptible de troubler le déroulement de la séance. 
  • la Charte de la laïcité dans les services publics précise que les usagers peuvent exprimer leurs convictions religieuses dans les limites du respect de la neutralité du service public, de son bon fonctionnement et des impératifs d’ordre public, de sécurité, de santé et d’hygiène. Ils ne doivent toutefois pas faire acte de prosélytisme. 
  • La loi du 11 octobre 2010 interdit la dissimulation du visage dans l’espace public.
  • Le vade-mecum sur la laïcité à l’école de septembre 2019 énonce que « l’obligation de neutralité s’impose ainsi aux parents volontaires pour participer à des activités d’enseignement pour lesquelles ils exercent des fonctions similaires à celles des enseignants. C’est le cas lorsque de telles activités se déroulent en classe, par exemple lorsque des parents animent des ateliers et prennent personnellement en charge des élèves, qu’ils encadrent et animent sous la responsabilité pédagogique d’un enseignant. (…) » La situation est distincte de celle de l’accompagnement d’une sortie scolaire, à l’extérieur de l’établissement.
  • Le Conseil d’Etat dans une étude de 2013, précisait « les parents, accompagnateurs de sorties scolaires, bénévoles et donc parfois désignés ‘collaborateurs occasionnels du service public’ uniquement pour des raisons d’assurance, n’étaient pas soumis à la neutralité et ne pouvaient se voir restreindre la liberté de porter un signe religieux que dans le cas où il y aurait une perturbation objective du bon fonctionnement de la sortie scolaire ou un trouble à l’ordre public. »
  • La loi du 10 février 2004 édicte que “dans les écoles, les collèges et les lycées publics, le port de signes ou tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit.”

Ainsi, aucun texte ne venait appuyer la demande de Julien Odoul … jusqu’au 29 octobre 2019.

Le Sénat vote l’interdiction du voile pour les sorties scolaires

Le 29 octobre dernier, le Sénat débattait une proposition de loi portée par le sénateur Bruno Retailleau du groupe les Républicains.
Dans un climat tendu, au lendemain de l’attaque contre une mosquée à Bayonne, qui a fait deux blessés graves, le Sénat a maintenu les discussions.

L’objectif du texte ? Modifier le code de l’éducation pour étendre “aux personnes qui participent, y compris lors des sorties scolaires, aux activités liées à l’enseignement dans ou en dehors des établissements” l’interdiction des signes religieux ostensibles posée par la loi de 2004.

En première lecture, le texte a été approuvé par 163 voix contre 114 alors même que le ministre de l’Education Nationale, Jean-Michel Blanquer et d’autres personnalités politiques s’opposaient à ce texte, jugé stigmatisant pour les femmes voilées et contre-productif. Il est craint que cette loi éloigne les familles de l’école alors que la laïcité a tant à gagner des rapprochements.

Rappelons que l’école est parfois le seul lien de socialisation de certaines femmes et qu’il sera dommageable pour toute la société de briser ce lien ténu mais absolument nécessaire.