Bientôt la fin du passe vaccinal et du port du masque ?
Depuis plusieurs semaines, les chiffres de l’épidémie de coronavirus baissent de façon significative. Suffisamment pour espérer un véritablement allègement des contraintes sanitaires dans le pays. C’est en tous cas, ce qu’a annoncé Jean Castex, le 3 mars dernier. Celui-ci prévoit, en effet, la fin du pass vaccinal et du masque en intérieur dès le 14 […]
La Défenseure des droits pointe du doigt les libertés des résidents en Ehpad
Le 4 mai dernier, la Défenseure des droits, Claire Hédon a présenté un rapport sur les droits fondamentaux des personnes âgées vivant en maison de retraite. Les conclusions de ce rapport font état de droits “grandement entravés”. Ainsi, il préconise des mesures globales pour améliorer le fonctionnement de ces établissements. Voyons ce qu’il en est. […]
Le pass sanitaire … qu’en est-il du droit ?
Le 11 mai dernier, l’Assemblée Nationale a accepté le projet de loi “gestion de sortie de crise sanitaire” encadrant la sortie de l’état d’urgence. Dans ce projet de loi, le tant controversé “pass sanitaire”. Pass sanitaire, passeport vaccinal, certificat vert, autant d’expressions que nous voyons poindre dans les médias et les débats publics depuis quelques […]
Condamnée pour ne pas avoir rempli son “devoir conjugal”
En 2019, une femme a été condamnée par la Cour d’appel de Versailles pour ne pas avoir rempli son devoir conjugal. Le divorce a été prononcé à ses torts exclusifs. Sa faute ? Son “refus à des relations intimes avec son mari”. Accompagnée par plusieurs associations de défense de droits des femmes, elle vient d’introduire […]
Il est possible de consulter un avocat après 18h en période de couvre-feu
L’Ordre des avocats du Barreau de Montpellier s’était saisi de cette absurdité : la suppression de la dérogation permettant de se rendre chez un professionnel du droit après 18h. Il est désormais possible de rencontrer un professionnel du droit après l’heure du couvre-feu entrée en vigueur le 16 janvier 2021. Les effets du couvre-feu Le […]
La pétition qui fait bouger l’Allocation Adulte Handicapé (AAH)
Une pétition mise en ligne sur le site du Sénat réclame que l’Allocation Adulte Handicapé ne soit plus dépendante des revenus du conjoint. Le dossier est à l’étude grâce à la mobilisation de plus de 100 000 citoyens. Allocation Adulte Handicapé : comment elle fonctionne ? L’allocation aux adultes handicapés (AAH) est une aide financière […]
Covid-19 : le fichier des personnes vaccinées
“SI Vaccin Covid” est le nom du fichier mis en place par l’Etat pour suivre et gérer la campagne de vaccination contre le coronavirus. Ce fichier n’est pas sans susciter de nombreuses interrogations au regard du respect de la vie privée et de son utilisation actuelle et ultérieure. Voyons ensemble de quoi il s’agit et […]
Liberté d’expression et laïcité
Avec l’assassinat de Samuel Paty, professeur d’histoire-géographie, le 16 octobre dernier à Conflans-Sainte-Honorine dans les Yvelines, se pose à nouveau la question de la liberté d’expression sur fond de débats internationaux sur la laïcité. La liberté d’expression Il convient de rappeler les contours de la liberté d’expression. Notion consacrée par l’article 11 de la déclaration […]
Le port du voile est-il autorisé à l’Assemblée Nationale ?
Telle est la question qui s’est posée récemment, alors que plusieurs députés Les Républicains et une parlementaire La République en Marche aient quitté une audition au prétexte du voile porté par la présidente d’un syndicat étudiant. Les faits Le 17 septembre dernier, auditionnée sur les problématiques étudiantes pour cause de Covid-19, la vice-présidente de l’Unef, […]
Squatteurs de maisons secondaires : un nouvel amendement
Un amendement anti-squat de résidences secondaires vient d’être adopté en commission à l’Assemblée Nationale. Souvenez-vous, cet été, ce fait divers faisait la une des journaux et émouvait une partie de l’opinion public. Les propriétaires d’une maison secondaire dans les Alpes Maritimes n’avaient pu prendre possession de leur bien, occupé par un couple et deux enfants. […]
