Première utilisation de la capsule d’euthanasie Sarco en Suisse : interdiction et débat en cours
La capsule Sarco, permettant une mort assistée via un gaz inerte, a été utilisée pour la première fois en septembre 2024 en Suisse, déclenchant immédiatement une vive polémique. Une Américaine de 64 ans, gravement malade, s’en est servie pour mettre fin à ses jours. Ce dispositif, conçu pour offrir une mort sans douleur et sans […]
Le procès anti-bassines de Sainte Soline : la procédure suspendue
Le procès impliquant les responsables syndicaux et militants écologistes, qui comparaissaient en correctionnelle à Niort début septembre pour leur rôle dans l’organisation de manifestations anti-bassines à Sainte-Soline, a été reporté au 28 novembre en raison de la longueur des débats. Le procès du 8 septembre 2023 Le droit de manifester, un pilier fondamental de la […]
La levée de l’obligation vaccinale des soignants contre le Covid-19
L’Assemblée nationale a adopté en première lecture, jeudi 4 mai, la suspension de l’obligation vaccinale contre le Covid-19 pour les soignants, plutôt que son abrogation. Cette décision marque un changement important dans la politique de vaccination des soignants, qui étaient jusqu’à présent tenus par la loi de se faire vacciner contre le Covid-19. Suspension ou […]
Interdiction de mettre à la location des passoires thermiques
Nous en avions parlé dans un article précédent, les logements énergivores sont dans le collimateur du gouvernement depuis plusieurs mois. En effet, le décret n° 2021-19 du 11 janvier 2021 pris en application de la loi n° 2019-1147 du 8 novembre 2019 relative à l’énergie et au climat prévoyait l’interdiction régulière des logements les plus […]
Décembre 2022 : lancement de la convention citoyenne sur la fin de vie
Le candidat Emmanuel Macron l’avait promis, il se pencherait sur le sujet de la fin de vie, réclamé par de nombreuses associations depuis de longues années. Organisé à sa demande, se tient ainsi depuis décembre 2022 et jusqu’au mois de mars prochain, la convention citoyenne sur la fin de vie réunissant 150 citoyens tirés au […]
Vivre dans un environnement, propre, sain et durable : nouvelle liberté fondamentale
Le droit de vivre dans un environnement propre, sain et durable a été reconnu comme droit essentiel en Europe et en France très récemment. Le droit de vivre dans un environnement propre, sain et durable : une reconnaissance par les Nations-Unies et par le Conseil d’Etat Cette année, en juillet 2022, l’Assemblée Générale des Nations-Unies […]
La Cour suprême des Etats-Unis révoque le droit à l’avortement
Enorme coup de tonnerre aux Etats-Unis le 24 juin dernier, la Cour Suprême des États-Unis a annulé l’arrêt “Roe vs Wade” sur la question de la constitutionnalité des lois qui criminalisent ou restreignent l’accès à l’avortement. Ainsi, la Cour laisse désormais aux différents Etats le choix d’autoriser ou d’interdire l’avortement sur leur territoire. Ce revirement […]
Changement de nom de famille : une procédure simplifiée
Depuis le 1er juillet 2022, la procédure pour changer de nom de famille a été simplifiée. Il est désormais possible, avec des formalités réduites, de remplacer le nom reçu à la naissance par celui de l’autre parent. Ceci grâce à une loi portée par le député LREM Patrick Vignal, entrée en vigueur le 2 mars […]
La réforme des pensions alimentaires
Cheval de bataille du gouvernement Macron, la réforme des pensions alimentaires est prévue à travers plusieurs étapes dont certaines sont déjà en vigueur. Retour sur cette réforme, essentielle pour les familles monoparentales. L’importance des pensions alimentaires en France En France, près d’un million de familles perçoivent une pension alimentaire (contribution à l’entretien et l’éducation de […]
Les propriétaires de logements énergivores dans la tourmente
Les propriétaires de logements énergivores, que l’on appelle aussi les passoires thermiques, sont dans le collimateur du gouvernement. Le décret n° 2021-19 du 11 janvier 2021 pris en application de la loi n° 2019-1147 du 8 novembre 2019 relative à l’énergie et au climat édicte des contraintes fortes sur la gestion des logements énergivores et […]
