“SI Vaccin Covid” est le nom du fichier mis en place par l’Etat pour suivre et gérer la campagne de vaccination contre le coronavirus.
Ce fichier n’est pas sans susciter de nombreuses interrogations au regard du respect de la vie privée et de son utilisation actuelle et ultérieure.

Voyons ensemble de quoi il s’agit et s’il faut redouter le fichier des personnes vaccinées.

SI Vaccin Covid : un simple fichier interne ?

Les français apprécient peu les fichiers et de nombreuses initiatives de fichages étatiques ont par le passé soulevé tellement de désapprobation qu’elles ont contraint leurs instigateurs à faire demi-tour avec leur projet.

Si Vaccin Covid semble tenir le choc face aux craintes généralisées.

Si Vaccin Covid pour “Système d’information Vaccin Covid” est un fichier d’information cogéré par la Direction générale de la santé et par l’Assurance maladie.

Il est entré en vigueur le 28 décembre dernier et vise à suivre et piloter la campagne de vaccination.
Ce fichier mentionne notamment les catégories de personnes prioritaires à la vaccination – sachant que les règles du jeu ont déjà changé plusieurs fois depuis le lancement de la campagne – permettant à l’Assurance Maladie de les contacter au moment où la vaccination leur sera ouverte. Devront figurer également dans le fichier d’autres informations comme le type du vaccin injecté, la date de vaccination, le lieu de vaccination, le nom du professionnel de santé. 

Ce qui inquiète est l’utilisation des données susceptibles d’être faite avec les informations plus personnelles, relatives aux patients qui doivent renseigner leur nom, âge, sexe, lieu de naissance, numéro de sécurité sociale et une description de leur état de santé.

Le ministère de la Santé à l’origine du fichier a tenu à préciser que ce fichier n’avait aucune vocation à “fliquer” les Français ni même à créer un passeport d’immunité.

Si Vaccin Covid : sous haute surveillance

En France, nous sommes dotés de règles juridiques très fortes préservant les droits individuels avec notamment celles issues du RGPD, le règlement général pour la protection des données qui s’étend à tous les ressortissants européens. La loi française également possède des textes forts relatifs à la protection des données. 

Pour les traitements portant sur de telles finalités et de telles données, il faut publier un décret et obtenir au préalable l’avis de la CNIL.

Ainsi, le fichier Si Vaccin Covid est passé entre les mains de la CNIL.  

Si Vaccin Covid et la CNIL

Dès le 29 décembre, le CNIL a validé le fichier des personnes vaccinées tout en promettant des contrôles réguliers sur l’utilisation des données.

On sait d’ores et déjà que l’accès au fichier sera très restreint. Ainsi, seuls les professionnels de santé qui vont réaliser les injections, le médecin traitant, les agents de l’Assurance maladie et l’Agence de sécurité du médicament auront accès à ces données.

Elles seront toutes anonymisées pour l’accès à d’autres professionnels comme les épidémiologistes par exemple.

Par ailleurs, un droit d’opposition, inhérent au RGPD a été rappelé par le décret d’autorisation du fichier. L’article 5 du décret du 25 décembre rappelle que le droit à l’opposition peut s’exercer à propos du “traitement des données enregistrées suite à l’identification des personnes éligibles à la vaccination par les organismes des régimes obligatoires d’assurance maladie, et uniquement jusqu’à l’enregistrement, par un professionnel de santé concourant à la prise en charge vaccinale, du consentement de la personne à la vaccination”.  

Les pare-feux juridiques existent contre les dérives et si les craintes sont légitimes, gageons que nos institutions veilleront avec attention au respect de nos droits individuels.

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