Le pass vaccinal a remplacé le pass sanitaire le 24 janvier. L’accès à de nombreux établissements est désormais réservé aux individus dont le schéma vaccinal est complet (deux doses + une dose de rappel).

Si le gouvernement pensait que l’adoption de son projet de pass vaccinal était une formalité devant l’Assemblée Nationale et le Sénat, ce fut loin d’être le cas.

Retour sur un parcours semé d’embûches.

Le pass vaccinal devant l’Assemblée Nationale

Ce qui devait être une formalité juridique, fut pour le gouvernement, un souffle d’air très frais, l’Assemblée Nationale mettant plus de 15 jours à adopter définitivement la proposition de texte gouvernemental dans une ambiance plus que tendue.   

Ce fut deux semaines de rebondissements, de cris et de huées.

Les couacs commencèrent dès la première journée de discussion à l’Assemblée Nationale, après que les députés aient voté à main levée contre la poursuite des discussions après minuit. En effet, il restait encore près de 500 amendements à étudier peu avant minuit et les Républicains furent bien décidés à prendre tout leur temps. Ainsi, une suspension des débats s’imposa, au grand dam d’Olivier Veran, dont la promesse d’appliquer le pass vaccinal le 15 janvier vola en éclat.

Un camouflet pour le gouvernement dirent certains …

Une deuxième lecture du texte fut donc organisée quelques jours plus tard, dans un climat tout aussi tendu avec pour résultat, l’adoption du dispositif avec finalement 185 voix pour, 69 contre et 8 abstentions.

Le pass vaccinal devant le Sénat

Dans la nuit du 12 au 13 janvier 2022, les sénateurs votèrent en première lecture le projet de loi transformant le pass sanitaire en pass vaccinal. Mais dans une version considérablement remaniée.

Les sénateurs adoptèrent quatre principales modifications : 

  • limitation du pass vaccinal selon le niveau de l’épidémie et dans les départements où moins de 80 % de la population éligible dispose d’un schéma vaccinal complet
  • exclusion des moins de 18 ans
  • suppression de la vérification de l’identité du détenteur du pass dans les bars et restaurants
  • suppression de l’amende de 1.000 euros par salarié pour les employeurs n’appliquant pas le télétravail.

Quelques jours plus tard, était prévue la discussion nécessaire entre députés et sénateurs lors d’une commission mixte paritaire.

Lors de celle-ci, malgré plus de quatre heures de réunion, les discussions ne permirent aucun accord. Ce fut un échec supplémentaire et un report de plus dans la mise en place du projet gouvernemental.

Le texte repassa alors à nouveau devant l’Assemblée nationale pour une nouvelle et dernière lecture, puis de nouveau devant le Sénat, avant de faire un dernier retour devant les députés qui ont le dernier mot et peuvent adopter définitivement le projet de loi.

Nous vous faisons grâce de ces allers-retours et de leurs rebondissements, davantage constitutifs de postures politiciennes que de réels engagements… Le pass vaccinal fut finalement adopté définitivement le dimanche 16 janvier avec 215 voix pour, 58 voix contre et 7 abstentions.

Toutefois, notons que les députés n’ont pas retenu la limite voulue par les sénateurs quant à l’adaptation du pass selon le degré d’épidémie et de personnes vaccinées dans les départements tout comme l’interdiction de la vérification d’identité.

Ne souhaitant pas abandonner totalement les modifications souhaitées et non retenues, le Sénat a lancé une commission d’enquête pour examiner “l’adéquation du pass vaccinal à l’évolution de l’épidémie de covid-19”. Celle-ci a été mise en place à la demande du groupe LR du Sénat, et de Bruno Retailleau, le président de groupe. Cette commission peut durer 6 mois, elle sera chargée de surveiller la bonne adéquation de l’application du pass.

Voici comment l’adoption du pass vaccinal fut loin d’être un long fleuve tranquille.