Le sort des français condamnés à mort en Irak
Il y a quelques jours, six français ont été condamnés à mort en Irak. Pour cause, leur appartenance à l’état islamique Daesh. Tous déjà connus en France et condamnés dans notre pays pour leur proximité avec des réseaux terroristes, c’est l’Irak qui leur inflige la peine capitale, alors que celle-ci est interdite en France. Cette […]
Que risque-t-on à partager des images choquantes sur les réseaux sociaux ?
Le 4 avril dernier, les élus australiens ont adopté une nouvelle loi qui prévoit peines de prison et fortes amendes à l’encontre des plateformes numériques comme Facebook, Twitter et YouTube, dans le cas où des contenus choquants ne seraient pas rapidement supprimés, après leur mise en ligne. Cette loi intervient quelques semaines après le terrible […]
La nouvelle loi anti-casseur censurée par le Conseil Constitutionnel
Le 4 avril dernier, le Conseil Constitutionnel a censuré l’article 3 de la loi “anti-casseurs” portée par le gouvernement. Une loi pour faire cesser les débordements du samedi Devant les tensions et dégradations que l’on observe depuis bientôt 22 semaines dans certaines villes de France tous les samedis après-midi et notamment à Paris, le gouvernement […]
La réforme de la justice face aux juges constitutionnels
Le Gouvernement a déposé il y a quelques mois, un projet de loi portant sur une grande réforme de la justice, considérant que “l’état de nos juridictions et de nos prisons ne répond pas aux attentes des citoyens“. Ce projet de réforme porté par Nicole Belloubet, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice contient 109 […]
La nouvelle sanction en matière de stupéfiants
Le gouvernement souhaite mettre en place une amende forfaitaire pour les consommateurs de stupéfiants pris en flagrant délit. Focus sur cette nouvelle sanction qui nécessitera de passer par l’adoption d’une loi, peut-être celle sur la réforme de la procédure pénale, prévue dans quelques mois. A qui s’adresse cette nouvelle sanction ? Le rapport parlementaire qui […]
Les sanctions encourues lors des manifestations des gilets jaunes
Nul n’a pu échapper à la vague des gilets jaunes en France, qui submerge les régions et Paris depuis près de 3 semaines. Il n’est pas question ici de prendre partie mais au lendemain d’une journée de manifestation durant laquelle plus de 450 personnes ont été interpellées par les forces de police, il est pertinent […]
Le feuilleton de l’été 2018 : l’affaire Benalla
En cette rentrée, il eût été difficile de reprendre le chemin de ce blog sans revenir sur l’affaire qui a secoué la France cet été, outre le prix indécent des glaces et manèges dans les fêtes foraines, l’affaire Benalla. Pour ceux et celles qui ont déserté le territoire français ou qui ont fermé toutes leurs […]
Le délit de solidarité
Le 1er août dernier, le Parlement a adopté le projet de loi asile-immigration. Ce texte, porté par Gérard COLLOMB, a connu de très vives attaques de la part de l’opposition et son adoption a été sujette à des débats mouvementés à l’Assemblée. La gauche et une partie de la majorité dénonçant un texte répressif et […]
Atteinte sexuelle sur mineur : Loi Schiappa : l’article 2 fait polémique !
Dans la nuit du 16 au 17 mai dernier, l’Assemblée Nationale a adopté l’intégralité du projet de loi Schiappa renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes. La nuit précédente, c’est l’article 2 de cette loi qui avait été longuement débattue, celle-ci arc-boutant des associations féministes, des journalistes, des personnalités publiques et politiques, des […]
Parlons consentement sexuel
La question du consentement sexuel fait débat dans l’actualité depuis deux décisions de justice ayant fait grandement parler d’elles ces dernières semaines. La cour d’assises de Seine-et-Marne a acquitté, le mardi 7 novembre, un homme jugé pour le viol d’une fille de 11 ans. Le motif retenu : aucun fait n’établissait que la relation sexuelle […]
