Harcèlement sexuel : la parole se libère
Harcèlement sexuel : le consentement avant tout Cela n’a échappé à personne ces derniers jours : la parole des victimes d’agression sexuelle et de harcèlement sexuel se libère, notamment sur les réseaux sociaux à travers les hashtags #balancetonporc et #metoo, en écho au hashtag #MyHarveyWeinstein aux Etats-Unis. Ce sont des milliers de témoignages qui ont […]
Réforme de la prescription pénale : ajournée
La proposition de loi de réforme de la prescription en matière pénale avec le doublement du délai en matière de crimes et délits avait été adoptée par l’Assemblée Nationale le 10 mars dernier. Le texte portait de 10 à 20 ans le délai de l’action publique en matière de crimes et de 3 à 6 […]
Informer de la localisation d’un radar n’est pas commettre une infraction
Dans un arrêt rendu le 6 septembre dernier, la Cour de Cassation a tranché la question de l’information donnée quant à la localisation des radars. En l’espèce, un groupe constitué de 12 membres se faisait épingler, il y a un an, alors qu’il communiquait, sur les réseaux sociaux, des informations quant à l’emplacement de radars […]
Mégot sur la voie publique : 68 euros
On le sait peu mais la pratique est déjà prohibée. En 2014, plus de 25.000 procès-verbaux ont été dressés pour ce motif. Le jet de mégots de cigarette sur la voie publique, constitutif d’une incivilité en matière de propreté, est en effet une infraction déjà sanctionnée par une amende de 35 euros. De la […]
Révocation des enseignants présumés innocents de pédophilie et de pédopornographie?
Une réunion exceptionnelle entre les Procureurs Généraux et les recteurs, organisée sous la tutelle des Ministres de la Justice et de l’Education, qui se déroulera la semaine prochaine, aura pour objectif de rappeler l’obligation aux services de la justice de signaler à ceux de l’éducation toute condamnation d’un membre de l’Education Nationale pour des faits […]
Plus du tout de garde à vue de 96 heures !
Souvenez-vous, en mai 2014, le législateur avait proposé une réforme de la procédure pénale (loi du 2 juin 2014), laquelle prévoyait, notamment, que pour les infractions en col blanc (corruption, trafic d’influence, fraude fiscale), les gardes à vue ne pouvaient être prolongées au delà de 48 heures sauf à démontrer que les faits avaient été commis […]
Lire pour sortir de prison.
Le Sénat a adopté le 26 juin dernier, dans le cadre de la réforme pénale, un amendement mettant en place un programme de lecture en prison donnant lieu à des remises de peine : des crédits de remises de peine pour lire des romans. A raison de 5 jours par ouvrage, avec une fiche de lecture […]
Nouvelle procédure pénale du 2 juin 2014
Un projet de loi transposant une directive Européenne portant sur le droit à l’information dans le cadre des procédures pénales, définitivement adopté le 15 mai dernier, apporte de nombreuses modifications à la procédure pénale. La nouvelle procédure pénale entre en vigueur le 2 juin prochain à l’exception des règles relatives à l’assistance par un avocat […]
Responsabilité pénale des sociétés sous réserve d’identification de leurs organes ou représentants
Rappelons qu’une société peut voir sa responsabilité pénale engagée au titre des infractions commises pour son compte par ses organes ou représentants : article L. 121-2 alinéa 1 du Code Pénal. Encore faut-il que ses organes ou représentants soient identifiés ! C’est ce qu’a précisé la Cour de Cassation dans son arrêt rendu le 1er […]
La géolocalisation : à peine votée, déjà critiquée !
L’Assemblée Nationale et le Sénat ont adopté le 24 février dernier un projet de loi relatif à la géolocalisation. Ce texte prévoit que la géolocalisation pourra être utilisée sur autorisation du Parquet dans le cadre des enquêtes préliminaires pour des infractions punies d’au moins 5 ans d’emprisonnement pour les délits d’atteinte aux biens, les délits […]
