Harcèlement sexuel : le consentement avant tout
Cela n’a échappé à personne ces derniers jours : la parole des victimes d’agression sexuelle et de harcèlement sexuel se libère, notamment sur les réseaux sociaux à travers les hashtags #balancetonporc et #metoo, en écho au hashtag #MyHarveyWeinstein aux Etats-Unis.
Ce sont des milliers de témoignages qui ont déferlé sur Twitter, de femmes ayant subi propos graveleux et sexistes, attouchements, harcèlements sexuels sur leur lieu de travail, violences … Ce qui marque, ce sont ces femmes qui avaient oublié presque, enfoui dans leur inconscient des gestes déplacés au mieux, des agressions au pire.
Certaines les avaient même jugées comme étant “normales, acceptables, finalement pas si graves … dans une société où la grivoiserie est encore considérée comme un art de vivre typiquement français.
Harcèlement, agressions sexuelles : qu’en dit la loi ?
L’article 222-33 du Code Pénal condamne le harcèlement sexuel au titre des délits.
Il est défini comme le fait d’imposer à une personne, de façon répétée, des propos ou comportements à connotation sexuelle qui :
- portent atteinte à sa dignité en raison de leur caractère dégradant ou humiliant,
- ou créent à son encontre une situation intimidante, hostile ou offensante.
- Est assimilé au harcèlement sexuel : le fait d’user (même de façon non répétée) de toute forme de pression grave dans le but réel ou apparent d’obtenir un acte de nature sexuelle, que celui-ci soit recherché au profit de l’auteur des faits ou au profit d’un autre.
Les articles 222-27 à 222-30 du Code Pénal définissent les contours de l’agression sexuelle :
Il s’agit d’un acte à caractère sexuel sans pénétration omis sur la personne d’autrui, par violence, contrainte, menace ou surprise ».
Depuis 2013, constitue également une agression sexuelle « le fait de contraindre une personne par la violence, la menace ou la surprise à se livrer à des activités sexuelles avec un tiers ».
Quant au viol, défini par le Code penal (Article 222-23 à 222-26 du code pénal) comme « tout acte de pénétration sexuelle, de quelque nature qu’il soit, commis sur la personne d’autrui par violence, contrainte, menace ou surprise », est un crime.
L’arsenal juridique existe mais pour autant les atteintes sexuelles ne diminuent pas.
Les raisons en sont diverses : manque de moyen de la justice, peu de plaintes reçues, officiers de police et de gendarmerie mal formés, fermeture des plannings familiaux … mais l’une de celle qui ressort violemment aujourd’hui et qui supplante toutes les autres et bien le manque d’écoute des victimes.
Que celles-ci aient choisi les réseaux sociaux pour partager leurs histoires est révélateur que la parole des femmes est encore trop souvent passée sous silence et qu’elles peinent à se libérer de leur vécu douloureux.
C’est l’affaire de tous et toutes de pouvoir écouter et accompagner la parole des femmes victimes de violences sexuelles.
Nous-mêmes avocats avons un grand rôle à jouer dans ce combat en faveur du consentement et contre les atteintes faites aux femmes.
