Une réunion exceptionnelle entre les Procureurs Généraux et les recteurs, organisée sous la tutelle des Ministres de la Justice et de l’Education, qui se déroulera la semaine prochaine, aura pour objectif de rappeler l’obligation aux services de la justice de signaler à ceux de l’éducation toute condamnation d’un membre de l’Education Nationale pour des faits de pédophilie et de pédopornographie.
Cette obligation de transmission des informations est soulignée dans une circulaire de la Garde des Sceaux dont la publication la plus récente date du 11 mars dernier.
Cette circulaire n’est pas toujours appliquée !
Si les casiers judiciaires sont étudiés à l’embauche, cela n’est pas toujours le cas au cours de la carrière.
En attendant, le Ministère de l’Education a ordonné la révocation immédiate du Directeur d’Ecole de l’Isère accusé de pédophilie (et mis en examen) et déjà condamné pour recel d’images à caractère pédopornographique en juin 2008.
Une telle révocation sera ordonnée chaque fois qu’un enseignant ira à l’encontre de la probité et des mœurs à annoncé notre Ministre de l’Education.
Si l’on se doit naturellement d’approuver une telle mesure, c’est en notre qualité de professionnel de droit que nous devons nous interroger sur sa validité.
Au visa de l’adage « le pénal tient le civil en l’état », tant que le juge pénal ne s’est, en effet, pas prononcé sur la culpabilité du proviseur – présumé innocent jusqu’à son jugement – une mesure de révocation (définitive) n’aurait pas dû être prise… tout au plus une mesure de suspension dans l’attente du prononcé de la décision.
