Inaction climatique : le groupe Total assigné en justice
Il y a quelques mois, souvenez-vous, l’Etat était assigné en justice pour inaction climatique par plusieurs ONG. Nous en avions parlé dans ces pages, l’Affaire du Siècle ayant fait grand bruit. Après l’Etat, c’est au tour d’un groupe privé de subir la même attaque. Cette fois-ci, elle provient d’un collectif d’élus locaux et d’associations, lesquels […]
Affaire Mila et le droit de blasphème
Le 18 janvier dernier, Mila, une jeune fille de 16 ans, tenait des propos très durs envers l’Islam dans une vidéo Instagram. Depuis, Mila est la cible de cyber-harcèlement avec de très lourdes conséquences : menace de viol, menace de mort, insulte … la jeune fille a dû être descolarisée pour sa sécurité et vit […]
Immigration : la nouvelle ligne directrice du gouvernement
Début novembre, le gouvernement, par la voix du son Premier Ministre, Édouard Philippe, a présenté sa nouvelle politique migratoire. Ce sont au total près d’une vingtaine de mesures qui ont été décidées et qui tendent à une immigration “maîtrisée”. Sur l’ensemble des mesures annoncées, certaines créées d’ores et déjà la polémique, cristallisant contre le Premier […]
GPA : où en sommes-nous ?
La gestation pour autrui (GPA) aussi appelée convention de mère porteuse est une pratique qui fait couler beaucoup d’encre depuis des années. Absolument interdite en France, l’adoption récente de la “PMA pour toutes” par l’Assemblée Nationale fait pourtant craindre aux opposants de cette pratique, une ouverture de la GPA dans notre pays. Gestation pour autrui […]
Quand les humoristes jouent avec les vannes des autres …
La loi Avia contre les propos haineux sur internet
Reconstruction de Notre-Dame : que contient le projet de loi ?
Alors que l’incendie de la cathédrale de Notre-Dame le 15 avril 2019 a bouleversé les français, touchés et rassemblés autour d’un même drame, quelques soient les confessions religieuses, le statut social ou culturel … voici que le projet de loi, voulu par le gouvernement pour la reconstruction de Notre-Dame divise. Voyons ce que contient cette […]
L’affaire du siècle : Le recours contre l’État pour inaction climatique : précisions juridiques
Quatre associations attaquent l’État français devant le Tribunal Administratif de Paris. En cause ? Sa carence dans la lutte contre le réchauffement climatique. Une pétition, lancée en préambule de cette action juridique, a été signée par plus de 2 millions de personnes en novembre 2018. Le sujet et l’engouement de cette procédure méritent que l’on […]
Amendement de la loi de 1905 sur la séparation de l’Eglise et de l’Etat : ce que souhaite le Président Macron
Le Président Macron travaille depuis plusieurs mois sur la restructuration de l’islam de France et l’une des pistes évoquées dans l’avant-projet du gouvernement serait l’amendement de la loi de 1905, comme annoncé par Nicole BELLOUBET, Ministre de la Justice début novembre. C’est un sujet très sensible dont les médias se font l’échos régulièrement puisqu’il est […]
Marché public : le principe d’impartialité de la procédure d’attribution réaffirmé par le tribunal administratif de Pontoise
Le 6 novembre dernier, le tribunal administratif de Pontoise a prononcé la résiliation du marché public attribué par le Syndicat Interdépartemental d’Assainissement de l’Agglomération Parisienne (SIAAP) au groupement Stereau-OTV pour la refonte de l’usine de pré-traitement des eaux usées de Clichy. En 2012, le Syndicat Interdépartemental d’Assainissement de l’Agglomération Parisienne (SIAAP) a confié une mission […]
