Le droit du sol à Mayotte : enjeux et évolutions législatives

Le droit du sol à Mayotte est au cœur des débats politiques et juridiques, reflétant les défis migratoires et identitaires de ce territoire français de l’océan Indien. Rappel des faits Mayotte, devenue le 101ᵉ département français en 2011, est confrontée à une pression migratoire significative, principalement en provenance des Comores voisines. Selon la préfecture de […]
Décret du 30 octobre : une atteinte au secret médical sous couvert de contrôle des prescriptions ?

Désormais, le gouvernement impose aux médecins de préciser la pathologie des patients sur les ordonnances, suscitant des inquiétudes sur le secret médical et l’autonomie des praticiens. Rappel des faits Le 30 octobre dernier, un décret controversé a été publié au Journal officiel, imposant aux médecins de mentionner le motif médical justifiant leurs prescriptions pour certains […]
La dissolution de l’Assemblée nationale par Emmanuel Macron : quelles conséquences ?

Après la défaite aux élections européennes le 9 juin, Emmanuel Macron a dissous l’Assemblée Nationale et convoqué de nouvelles élections législatives pour les 30 juin et 7 juillet, marquant un tournant dans la vie politique française. Le choc de la dissolution L’article 12 de la Constitution permet au Président de prononcer la dissolution de l’Assemblée […]
L’Interdiction de TikTok en Nouvelle-Calédonie : une décision sans précédent

Le gouvernement a annoncé mercredi 15 mai 2024 une décision inédite : l’interdiction du réseau social TikTok en Nouvelle-Calédonie. Cette mesure, justifiée par la proclamation de l’état d’urgence, vise à limiter les contacts entre émeutiers dans un contexte de violences récurrentes depuis trois nuits. TikTok, appartenant à la société chinoise ByteDance, est perçu comme un […]
Proposition de loi pour encadrer le droit de grève : vers une limitation des perturbations dans les transports publics

Dans un contexte de grèves à répétition perturbant le trafic des transports publics, une nouvelle proposition de loi émerge pour encadrer le droit de grève, suscitant des débats forts au sein de la classe politique. Cette initiative, portée notamment par le groupe centriste du Sénat, vise à concilier la liberté syndicale et la nécessité d’assurer […]
Décès d’une magistrate en pleine audience

Le 18 octobre dernier, Marie Truchet, Vice-Présidente du Tribunal Correctionnel de Nanterre, mourrait en pleine audience de comparution immédiate, victime d’un malaise cardiaque. Elle avait 44 ans. Cette triste histoire a mis en émoi tous les acteurs du monde judiciaire, clamant que le décès de la jeune femme était certainement en relation avec les conditions […]
L’interdiction des vols intérieurs sera-t-elle bientôt d’actualité ?

La Loi climat du 22 août 2021 prévoit l’interdiction des vols intérieurs lorsqu’une alternative par le train existe. Cette mesure n’est pourtant toujours pas appliquée en France, le décret d’application de la mesure n’ayant pas encore été publié. Alors que nous n’avons jamais autant parlé du réchauffement climatique que ces dernières semaines, où en est-on […]
Le pass vaccinal, un parcours semé d’embûches

Le pass vaccinal a remplacé le pass sanitaire le 24 janvier. L’accès à de nombreux établissements est désormais réservé aux individus dont le schéma vaccinal est complet (deux doses + une dose de rappel). Si le gouvernement pensait que l’adoption de son projet de pass vaccinal était une formalité devant l’Assemblée Nationale et le Sénat, […]
Le pass sanitaire porte-t-il atteinte à nos libertés individuelles ?

Dans les nombreux reproches faits au pass sanitaire, la remise en cause de nos libertés individuelles est l’un des plus fréquemment utilisé par les opposants à ce nouveau dispositif sanitaire. Qu’est-ce-que le pass sanitaire ? Depuis le 21 juillet 2021, le pass sanitaire est obligatoire pour accéder aux lieux de loisirs et de culture rassemblant […]
Déconfinement : quelles sont les règles ?

Il n’est pas évident d’y voir clair et de savoir exactement ce qui est autorisé, ce qui ne l’est pas en cette première période de déconfinement. Entre la France partagée en deux couleurs, entre les appréciations laissées aux Préfets et aux Maires, les fausses informations qui circulent sur les réseaux sociaux, les annonces du gouvernement […]