Retour sur Parcoursup et la loi Vidal
La loi sur l’orientation et la réussite des étudiants (ORE), adoptée le 8 mars 2018, publiée au Journal officiel le 9 mars et portée par Frédérique Vidal, ministre de l’Enseignement supérieur, réforme l’entrée à l’université des jeunes bacheliers. Sa mise en place, dès la rentrée 2018, fait grincer des dents depuis plusieurs mois. Blocages d’université […]
Braquage d’un bijoutier à Nice : retour sur le débat de la légitime défense
Souvenez-vous en 2013, un bijoutier niçois, après un braquage violent, tire sur l’un de ses agresseurs, Anthony Asli, 19 ans, avec une arme à feu, lequel décède des suites de sa blessure. Stephan Turk, 73 ans, comparaissait le 28 mai dernier devant les Assises des Alpes Maritimes, accusé de meurtre. Sa ligne de défense : […]
Zoom sur la définition et la création d’une SARL
Une nouvelle ITW du Cabinet Céline ZOCCHETTO est en ligne ce jour sur le site Internet my-business-plan et disponible au lien suivant : Mybusinessplan. Vous en souhaitant une bonne lecture.
6ème anniversaire du blog d’actualités juridiques du Cabinet Céline Zocchetto
Le Cabinet Céline Zocchetto est fier et heureux de célébrer le 6ème anniversaire de son blog d’actualités juridiques. Il remercie tous ses lecteurs toujours plus nombreux et fidèles. A très bientôt autour de nouveaux articles.
4ème anniversaire du Cabinet Céline Zocchetto
Le Cabinet Céline Zocchetto est heureux et fier de célébrer le 4ème anniversaire de sa création et demeure soucieux d’apporter le soutien nécessaire à chaque action ainsi que de mettre à votre disposition la qualité de ses prestations. En vous remerciant tous de votre fidélité et confiance.
Acheter et revendre de manière habituelle sans être immatriculé au RCS : travail dissimulé
Est réputé travail dissimulé par dissimulation d’activité l’accomplissement d’actes de commerce par toute personne qui se soustrait intentionnellement à l’obligation de demander son immatriculation au RCS lorsque celle-ci est obligatoire (Article L.82213 du Code du Travail). Aussi, une personne qui, sans être immatriculée au RCS, achète divers objets pour les revendre commet une infraction de […]
Le Cabinet Céline Zocchetto rejoint le réseau de l’AEPF (Association des Entreprises de l’Ouest de la Plaine de France)
Le Cabinet Céline Zocchetto est désormais membre de l’Association AEPF (Association des Entreprises de l’ouest de la Plaine de France). Consultez le profil sur le site Internet du réseau de l’AEPF.
3ème anniversaire du Cabinet Céline Zocchetto
Le Cabinet Céline Zocchetto est heureux et fier de célébrer le 3ème anniversaire de sa création et demeure soucieux d’apporter le soutien nécessaire à chaque action ainsi que de mettre à votre disposition la qualité de ses prestations. En vous remerciant tous de votre fidélité et confiance.
Une condition suspensive sans délai est défaillie à l’issue d’un délai raisonnable
Si un acte de vente qui ne fixe pas de délai pour la réalisation d’une condition suspensive, il est jugé que les parties ont entendu que ladite condition doit se réaliser dans un délai raisonnable. La condition suspensive sans terme fixe conférerait, en effet, à l’obligation un caractère perpétuel. Dans cette affaire, la Cour de Cassation s’est […]
2 septembre 2014 : 2ème anniversaire du Cabinet Céline Zocchetto
Le Cabinet Céline ZOCCHETTO souffle aujourd’hui sa deuxième bougie et poursuit encore sa ligne de développement. Toujours aux côtés de ses clients et auteur de publications et documents juridiques mis à disposition sur Internet au profit d’entrepreneurs. Le Cabinet se gratifie d’heureuses décisions de justice obtenues dans nombreux dossiers ainsi que de l’assistance portée à […]
