Triste nouvelle : le chantier du nouveau Palais de Justice reprend !
Pour ceux qui n’auraient pas suivi la saga judiciaire en contestation du chantier du nouveau Palais de Justice dans le quartier des Batignolles, il nous faut rappeler qu’une association “La Justice dans la Cité” (que je salue pour ses initiatives et combats) a contesté le recours au Partenariat Public Privé (PPP) pour la conception et […]
Suspension de l’autorisation temporaire d’ouverture dominicale des magasins de bricolage
Dans la série « ouverture dominicale des magasins des bricolage » et en suite du billet du 4 février dernier qui rapportait la décision prise par décret de permettre temporairement aux magasins de bricolage d’ouvrir le weekend et , notamment, le dimanche : nouveau rebondissement ! Le Conseil d’Etat a suspendu le 12 février 2014, par ordonnance de référé, […]
Justice du 21ème siècle : vers un divorce sans juge ?
Un rapport déposé par Monsieur Pierre Delmas-Goyon, conseiller près de la Cour de cassation, présente un certain nombre de propositions sur le « Juge du 21ème siècle ». Parmi ces propositions, la 49ème porte sur la question de confier l’homologation du divorce par consentement mutuel au greffier : un greffier (appelé « greffier juridictionnel ») aurait les pouvoirs d’un juge ; […]
3 septembre 2013 : 1er anniversaire et déjà de belles perspectives
Le Cabinet Céline ZOCCHETTO souffle sa première bougie et développe dans le même temps un étroit partenariat avec le cabinet Alexandre BUICANGES, implanté dans le Barreau du Val d’Oise. Alexandre BUICANGES, avocat généraliste, intervenant, notamment, en droit de la famille, droit du travail et droit pénal, exerce depuis 2007 et est auteur de plusieurs publications. […]
Sort d’une rupture conventionnelle sous le sceau de la violence
La Cour de Cassation a, une nouvelle fois, été invitée à préciser le régime de la rupture conventionnelle. Dans le cas d’espèce, elle a eu à se positionner sur le vice de violence à la rupture conventionnelle. Une avocate salariée, menacée par son employeur de voir ternir la poursuite de sa carrière professionnelle en raison […]
Facebook : clause attributive de compétence aux US réputée non écrite
Figure parmi les termes du contrat d’adhésion (constitué par les conditions d’utilisation) que chaque internaute contracte en cliquant sur “j’accepte”, la clause sur la loi applicable et l’attribution de juridiction et ce, à la 11ème page. Or, une clause dérogeant aux règles de compétence territoriale doit avoir “été spécifiée de façon très apparente dans l’engagement […]
