Pour ceux qui n’auraient pas suivi la saga judiciaire en contestation du chantier du nouveau Palais de Justice dans le quartier des Batignolles, il nous faut rappeler qu’une association « La Justice dans la Cité » (que je salue pour ses initiatives et combats) a contesté le recours au Partenariat Public Privé (PPP) pour la conception et la construction du futur Palais de Justice.

Si la Cour Administrative d’Appel a reconnu l’intérêt à agir de l’association, elle a revanche jugé que le recours au PPP était justifié tant par l’urgence que par le complexité du projet.

L’urgence tout d’abord liée à la « nécessité de mettre fin à une situation particulièrement grave et préjudiciable à l’intérêt général affectant le bon fonctionnement du service public de la justice à Paris » : « la dispersion géographique des services du tribunal de grande instance de Paris sur neuf sites différents ainsi que la configuration et la vétusté du palais de justice de l’île de la Cité ne permettent pas un fonctionnement normal de la juridiction« .

La Cour Administrative d’Appel fustige, par ailleurs, les « conditions matérielles dans lesquelles les magistrats, les agents du greffe et les avocats sont amenés à y exercer leurs fonctions« . Ce point de vue n’est évidemment pas partagé par la majorité des avocats de Paris.

La complexité ensuite ressortirait des  « dimensions exceptionnelles de l’ouvrage à réaliser », du « nombre et la nature des juridictions qui y seront hébergées » et de « l’importante fréquentation du bâtiment ».

Espérons dès lors que lors de la prochaine assemblée générale de l’association qui se tiendra le 13 mai 2014, l’introduction d’une requête devant le Conseil d’Etat sera votée.

Continuons le combat contre ce gaspillage et la mise à mort de notre patrimoine historique.

CAA Paris, 3 avril 2014 link