Souvenez-vous en 2013, un bijoutier niçois, après un braquage violent, tire sur l’un de ses agresseurs, Anthony Asli, 19 ans, avec une arme à feu, lequel décède des suites de sa blessure.
Stephan Turk, 73 ans, comparaissait le 28 mai dernier devant les Assises des Alpes Maritimes, accusé de meurtre.
Sa ligne de défense : la légitime défense.
Braquage du bijoutier niçois : les faits
Le déroulé du braquage est malheureusement représentatif du schéma classique dans ce genre d’agression : coups portés au visage par deux jeunes gens, arme pointé sur le bijoutier, cri, vol des bijoux …
Laissons toute morale de côté, et intéressons-nous uniquement aux faits précédant la mort d’Anthony Asli.
Ce sont en effet, ces faits qui sont à l’origine des débats enflammés qui entourent cette histoire … une manifestation a été organisée en faveur du bijoutier niçois, avec à sa tête Christian Estrosi et une page Facebook a été créée regroupant des milliers de messages de soutien, c’est dire la tension autour de ce procès.
Si certains ont tenté d’amener l’affaire sur une histoire de droit, réveillant le vieux débat sur la réforme de la légitime défense, il s’agit en réalité uniquement d’un problème de faits, lesquels doivent être appréciés par les juges, au cas par cas.
Sept secondes qui font la différence
Pas de surprise devant la Cour, la caméra de surveillance a livré les faits : après avoir récupéré les bijoux, les jeunes braqueurs prennent la fuite sur leur scooter.
Stephan Turk , durant cette fuite, est parti chercher son arme à feu – détenue sans autorisation – cachée derrière le comptoir, a traversé la bijouterie, s’est agenouillé, a tiré sur le jeune homme, le touchant dans le dos et causant sa mort.
La légitime défense
L’article 122-5 du code pénal dispose :
“N’est pas pénalement responsable la personne qui, devant une atteinte injustifiée envers elle-même ou autrui, accomplit, dans le même temps, un acte commandé par la nécessité de la légitime défense d’elle-même ou d’autrui, sauf s’il y a disproportion entre les moyens de défense employés et la gravité de l’atteinte.
N’est pas pénalement responsable la personne qui, pour interrompre l’exécution d’un crime ou d’un délit contre un bien, accomplit un acte de défense, autre qu’un homicide volontaire, lorsque cet acte est strictement nécessaire au but poursuivi dès lors que les moyens employés sont proportionnés à la gravité de l’infraction“.
L’élément principal de la légitime défense étant la proportionnalité nécessaire entre l’acte répréhensible et l’acte de défense.
Voilà tout l’enjeu de cette affaire, le bijoutier de Nice avait-il agi en état de légitime défense ?
Reconnu coupable de violences volontaires ayant entraîné la mort sans intention de la donner, Stéphane Turk a été condamné à 5 ans de prison avec sursis par la cour d’assises, rejetant l’argument de la légitime défense …
Si la défense, le Parquet et la famille du jeune tué semblent satisfaits de la décision au vu de leurs réactions dans la presse, et si elle a pour avantage de reposer les fondements juridiques de la légitime défense, elle soulève tout de même quelques questions toujours en suspens … pourquoi retenir le sursis de la condamnation si la légitime défense est écartée, quid de la détention d’une arme sans autorisation et de son utilisation contre autrui …
