La notation des avocats
La société de consommation telle qu’on la connaît aujourd’hui repose beaucoup sur les avis des consommateurs et des utilisateurs. Google My Business permet de noter les professionnels qu’ils soient restaurateurs ou artisans et de nombreux autres sites disposent d’une fonctionnalité de notation. Les professions juridiques et les avocats n’ont pas échappé au mouvement malgré les […]
Changement de nom de famille : une procédure simplifiée
Depuis le 1er juillet 2022, la procédure pour changer de nom de famille a été simplifiée. Il est désormais possible, avec des formalités réduites, de remplacer le nom reçu à la naissance par celui de l’autre parent. Ceci grâce à une loi portée par le député LREM Patrick Vignal, entrée en vigueur le 2 mars […]
Le droit à la déconnexion
A l’aube des congés estivaux à venir, se pose la question du droit des salariés à la déconnexion. Nombreux sont les employeurs qui tentent de maintenir un lien de travail même en juillet et en août. Les outils numériques facilitent le travail à distance et, s’ils ont montré leur utilité ces derniers mois, ont aussi […]
Le nouveau pôle Cold Cases à Nanterre
Depuis le 1er mars 2022, un nouveau service a fait son entrée au sein du Tribunal Judiciaire de Nanterre, le service dédié aux affaires non élucidées, aussi dénommées les cold cases, qui ne sont pas sans rappeler la série américaine du même nom. Si le nom prête à sourire en pensant aux caricatures de la […]
La Cour de Cassation valide le barème Macron
Par deux arrêts du 11 mai 2022, la Chambre Sociale de la Cour de Cassation valide le barème d’indemnisation du licenciement sans cause réelle et sérieuse, appelé aussi barème Macron. Ces décisions mettent fin à l’insécurité juridique existante du fait de la bataille entre Conseils de Prud’hommes et Cours d’Appel contre le barème Macron depuis […]
Les boîtes noires désormais obligatoires dans les voitures
En 2022, les véhicules neufs circulant en Europe seront obligatoirement dotés d’une boîte noire, permettant de mieux comprendre les circonstances d’un accident de la circulation. Voyons ensemble ce qu’il en est de ce nouveau dispositif. Annoncé en mai 2022, le dispositif sera finalement déployé en juillet 2022. Comment fonctionnent les boîtes noires des véhicules automobiles […]
Arash Derambarsh, thèse plagiée : annulation de la décision disciplinaire prise par la Sorbonne
Le 21 juillet 2020, l’avocat Arash Derambarsh était sanctionné par la Sorbonne qui annulait l’épreuve de soutenance de sa thèse et de facto, lui retirait son diplôme de doctorat en droit, ce doctorat lui ayant permis de devenir avocat. Cette décision vient d’être annulée. Qui est Arash Derambarsh ? Le moins que l’on puisse dire […]
Le procès sur la catastrophe ferroviaire de Brétigny-sur-Orge
Neuf ans après la plus grande catastrophe ferroviaire de France, le procès s’est ouvert depuis le 25 avril dernier devant le Tribunal Correctionnel de Brétigny-sur-Orge dans l’Essonne. Ce procès hors norme qui va courir jusqu’au 17 juin, était attendu depuis longtemps par les victimes et familles des victimes, soucieuses de connaître enfin la vérité sur […]
Parloir et relations sexuelles …
Le meurtrier de Maëlys, incarcéré en Isère et condamné à la prison à perpétuité, a été surpris en avril dernier, par les surveillants de la prison, en pleine relation sexuelle avec une femme avec laquelle il avait noué une relation par correspondance. Quelle vie intime est accordée aux personnes incarcérées ? Quels sont les faits […]
Viol d’une touriste au 36 quai des Orfèvres : les deux policiers acquittés en appel
Après la plainte d’une touriste canadienne pour viol contre deux policiers du fameux, 36 Quai des Orfèvres, une condamnation avait été prononcée contre eux deux en première instance, ils écopèrent de 7 ans de prison. Décision infirmée en appel, une situation assez inhabituelle dans le paysage judiciaire. Rappel des faits Le 22 avril 2014, Emily […]
