Neuf ans après la plus grande catastrophe ferroviaire de France, le procès s’est ouvert depuis le 25 avril dernier devant le Tribunal Correctionnel de Brétigny-sur-Orge dans l’Essonne. Ce procès hors norme qui va courir jusqu’au 17 juin, était attendu depuis longtemps par les victimes et familles des victimes, soucieuses de connaître enfin la vérité sur ce drame et que soient jugés les responsables.

La catastrophe de Brétigny : retour sur les faits

Sept morts, 21 blessés avec ITT supérieure à 3 mois, 102 avec ITT inférieure à 3 mois et près de 500 personnes sujettes à des stress post-traumatiques ou des incapacités psychiques, jamais telle catastrophe n’avait eu lieu sur le réseau ferré en France.

Le 12 juillet 2013, en gare de Brétigny-sur-Orge, l’Intercités Paris-Limoges déraillait sur les quais. En cause, le retournement d’une éclisse en acier, une sorte de grosse agrafe qui maintient deux rails entre eux. Sur cette pièce, plusieurs boulons marquaient des signes de “fatigue” tandis qu’une fissure était présente. Ces défauts n’avaient pas été détectés lors des tournées de surveillance.

La gestion des voies par la SNCF et ses sous-traitants a immédiatement été mise en cause. Après de nombreuses expertises et contre-expertises et près de 6 années d’enquête, tous les rapports ont conclu que l’Intercité avait déraillé à cause d’un défaut d’entretien de la voie.

Ce sont au final 184 victimes qui se sont constituées parties civiles, représentées par 55 avocats.

Sont jugés le cadre qui a réalisé la dernière tournée de surveillance, SNCF Réseau (gestionnaire des voies) et la Société Nationale SNCF (chargée de la maintenance) pour “homicides involontaires” et “blessures involontaires”.

Sont reprochés :

  • à SNCF Réseau des fautes ayant “conduit à l’absence de renouvellement anticipé” de la voie ou à “l’insuffisance des effectifs”
  • à la Société Nationale SNCF, des défaillances “dans l’organisation, le contrôle et la réalisation des opérations de maintenance” 
  • au cheminot, une appréciation fautive : celle d’avoir effectué “seul la dernière inspection des voies”, avec une attention “manifestement insuffisante”.

Homicides involontaires et blessures involontaires

D’après l’article 221-6 du Code pénal, l’homicide involontaire est le fait de causer par maladresse, imprudence, inattention, négligence ou par manquement à une obligation de sécurité ou de prudence imposée par la loi ou un règlement, la mort d’autrui.